La région soutient le financement des actions en faveur de la biodiversité.

Objectifs de l'aide

Aider les acteurs locaux à gérer leurs ressources naturelles, à restaurer leurs milieux et à sensibiliser les populations autour de la thématique de la biodiversité.

Bénéficiaires

  • les communes et leurs groupements, les syndicats mixtes, les services publics locaux (SPL) notamment,
  • les départements,
  • les associations (associations de protection de la nature, associations faisant appel à des personnes en insertion ou à des bénévoles pour des actions d’amélioration du milieu naturel,  associations syndicales autorisées, Association Agrée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA)),
  • les chambres consulaires et les fédérations professionnelles, les fédérations de pêche ou de chasse,
  • les bailleurs sociaux publics ou privés (OPHLM et SAHLM), les établissements publics (EPIC, EPA…), les établissements privés d’enseignement secondaire général (sous réserve du respect des dispositions des lois Falloux du 15 mars 1850 et Astier du 27 juillet 1919), les grandes entreprises de service public, les sociétés d’économie mixte (SEM)
  • les universités et organismes de recherche,
  • les particuliers (propriétaires ou gestionnaires privés) dans le cadre des Réserves Naturelles Régionales et des continuités écologiques,
  • l’Etat dans le cadre des continuités écologiques,
  • les entreprises dans le cadre d’un contrat d’objectifs biodiversité.

Critères d'éligibilité

Actions subventionnées au taux maximum de 50%* et plafonnées :

  • restauration ou gestion de la biodiversité : travaux d'aménagement, passage à une gestion différenciée (pâturage par convention de gestion, fauchage, lisière étagée,…), le matériel, les formations et les actions de sensibilisation nécessaires au passage à une gestion différenciée (notamment pour l’atteinte de l’objectif « zéro phyto ») ainsi que le matériel et les formations nécessaires à la restauration ou la gestion de la biodiversité ;
  • mobilisation des acteurs en faveur de la biodiversité : supports de sensibilisation (panneaux d’exposition, affiches, CD, sites internet...), animation nature, formation, évènement, équipements pédagogiques sur la biodiversité.

Les actions de restauration ou de gestion de la biodiversité doivent être clairement définies par des études préalables spécifiques, suite à un diagnostic écologique, dans le cadre d’un plan de gestion écologique ou dans le cadre d’un contrat d’objectifs biodiversité concrétisant l’engagement volontaire du porteur de projet.

Les actions de mobilisation des acteurs en faveur de la biodiversité seront appréciées en fonction de leur intérêt pour l’Île-de-France et de leur spécificité par rapport à des actions plus génériques d’éducation à l’environnement.

* Dans certains cas, le matériel et les dépenses occasionnées pour la restauration ou la gestion de la biodiversité peuvent être subventionnées au taux de 100% si la mise en place est assurée par le bénévolat.

Nature des projets soutenus

  • La restauration ou gestion de la biodiversité :

a) Travaux d'aménagement : travaux généraux de réhabilitation, ouverture de site, plantations, acquisition d'animaux pour pâturage, clôtures, restauration écologique de berges, étrépage, création de bandes enherbées… ;

b) Passage à une gestion différenciée : pâturage par convention de gestion, fauchage, lisière étagée,… ;

c) Matériels, formations et actions de sensibilisation nécessaires au passage à une gestion différenciée, notamment pour atteindre l’objectif « zéro phyto ».

d) Matériels et formations nécessaires à la restauration ou la gestion de la biodiversité.

  • La mobilisation des acteurs en faveur de la biodiversité :

a) Supports de sensibilisation : panneaux d’exposition, dépliants, affiches, plaquettes, livrets (sur papier recyclé), CD, site Internet,… ;

b) Animations, sensibilisation et mobilisation : formation, atelier, forum, colloque, évènement ponctuel, animation nature auprès des scolaires ou du grand public… ;

c) Equipements pédagogiques : observatoire, passerelle, mobilier pédagogique,…

Modalités de l’aide 

Le taux de subvention est plafonné à :

  • 50 % du montant des dépenses subventionnables,
  • 100 % du matériel nécessaire et des dépenses occasionnées pour la restauration ou la gestion de la biodiversité pour c) et d) si la mise en place est assurée par le bénévolat.

Les dépenses suivantes sont plafonnées à

  • 60 000 € pour les supports de sensibilisation sur la biodiversité ;
  • 60 000 €/an pour les actions de mobilisation en faveur de la biodiversité ;
  • 100 000 € pour les équipements pédagogiques sur la biodiversité.

Les actions ne doivent pas être engagées avant le vote de la subvention, sauf dans les cas de réalisation d'inventaires (faune, flore et habitats) et travaux de gestion écologique (fauchage etc.) nécessitant une réalisation à certaines périodes de l'année.

Démarches

La stratégie régionale vise à encourager les acteurs franciliens dans la mise en œuvre de leurs projets en faveur de la biodiversité et à poursuivre des objectifs ambitieux. A ce titre, elle conditionne l’attribution des aides à l’adhésion à la Charte régionale de la biodiversité animée par Natureparif. La charte est disponible à l’adresse suivante: http://www.chartebiodiversite-idf.fr/

Les 7 engagements requis sont :

  • Végétaliser durablement
  • Préserver et restaurer des espaces relais et corridors écologiques
  • Réaliser des chantiers à faible nuisance
  • Lutter contre l’usage des pesticides en milieu urbain
  • Développer les compétences en lien avec la biodiversité en interne
  • Favoriser le partenariat des collectivités et des entreprises avec les représentants des associations naturalistes
  • Éduquer à la biodiversité.

Infos pratiques

 Direction de l’environnement, l’agriculture et l’énergie 
« Eau et Biodiversité »

Téléphone : 01.53.85.60.88