La région soutient le financement des études trame verte et bleue.

Objectifs de l'aide

Faciliter l’émergence d’études permettant la déclinaison de la TVB dans les documents d’urbanisme ou permettant sa mise en œuvre à travers la définition d’un programme pluriannuel sur un territoire pertinent.

Bénéficiaires

  • Les communes et leurs groupements, les syndicats mixtes, les services publics locaux (SPL) notamment,
  • les départements,
  • les associations (associations de protection de la nature, associations faisant appel à des personnes en insertion ou à des bénévoles pour des actions d’amélioration du milieu naturel,  associations syndicales autorisées, Association Agrée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA)),
  • les chambres consulaires et les fédérations professionnelles, les fédérations de pêche ou de chasse,
  • les bailleurs sociaux publics ou privés (OPHLM et SAHLM), les établissements publics (EPIC, EPA…), les établissements privés d’enseignement secondaire général (sous réserve du respect des dispositions des lois Falloux du 15 mars 1850 et Astier du 27 juillet 1919), les grandes entreprises de service public, les sociétés d’économie mixte (SEM)
  • les universités et organismes de recherche,
  • les particuliers (propriétaires ou gestionnaires privés) dans le cadre des Réserves Naturelles Régionales et des continuités écologiques,
  • l’Etat dans le cadre des continuités écologiques,
  • les entreprises dans le cadre d’un contrat d’objectifs biodiversité.

Critères d'éligibilité

Actions subventionnées au taux maximum de 70% dans la limite d’un plafond :

  • Etudes de déclinaison locale de la trame verte et bleue à une échelle territoriale cohérente (identification des éléments de TVB, plan local d’actions et recommandations pour sa mise en œuvre opérationnelle, pédagogie pour son appropriation, …).
  • Etudes opérationnelles permettant de définir, de compléter ou d’actualiser un programme d’actions pluriannuel en faveur des continuités écologiques (sa faisabilité sur un territoire pertinent, les modalités de sa mise en œuvre), à partir d’un bilan des connaissances et des actions déjà menées le cas échéant.
  • Etudes thématiques d’aide à la décision (expertise des obstacles et points de fragilité, études d’opportunité, études de faisabilité, études de scenarii de restauration des continuités écologiques,….).

Les études doivent prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), être menées sur un échelon territorial pertinent (le plus souvent à une échelle intercommunale) et être cohérentes avec les TVB déclinées sur les territoires voisins.

Nature des projets soutenus

  • Les études de déclinaison locale de la trame verte et bleue à une échelle territoriale cohérente (identification des éléments de TVB, plan local d’actions et recommandations pour sa mise en œuvre opérationnelle, pédagogie pour son appropriation, …).
  • Les études opérationnelles permettant de définir un programme d’actions cohérent en faveur des continuités écologiques, sa faisabilité sur un territoire pertinent, les modalités de sa mise en œuvre, de compléter ou d’actualiser un tel programme, à partir d’un bilan des connaissances et des actions déjà menées.
  • Sur un territoire pertinent, dans la perspective de la mise en œuvre de la trame verte et bleue, les études thématiques d’aide à la décision, par exemple l’expertise des obstacles et points de fragilité, les études foncières d’opportunité ou les études de faisabilité, les études de scenarii de restauration des continuités écologiques,….

Modalités de l’aide 

Les études préalables liées à des investissements concernant les continuités écologiques sont subventionnées au taux maximum de 70%.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 300 000 € pour les études réalisées à l’échelle régionale.

Démarches

Le SRCE définit les priorités régionales dans un plan d’action stratégique qui constitue un cadre de référence à l’échelle régionale avec des orientations, des recommandations d’actions et des outils adaptés pour la mise en œuvre de celles-ci.

Les éléments constitutifs et les données du SRCE sont téléchargeables aux adresses :

La stratégie régionale vise à encourager les acteurs franciliens dans la mise en œuvre de leurs projets en faveur de la biodiversité et à poursuivre des objectifs ambitieux. A ce titre, elle conditionne l’attribution des aides à l’adhésion à la Charte régionale de la biodiversité animée par Natureparif. La charte est disponible à l’adresse suivante: http://www.chartebiodiversite-idf.fr/

Les 7 engagements requis sont :

  • Végétaliser durablement
  • Préserver et restaurer des espaces relais et corridors écologiques
  • Réaliser des chantiers à faible nuisance
  • Lutter contre l’usage des pesticides en milieu urbain
  • Développer les compétences en lien avec la biodiversité en interne
  • Favoriser le partenariat des collectivités et des entreprises avec les représentants des associations naturalistes
  • Éduquer à la biodiversité.

Infos pratiques

Contact

Direction de l’Environnement, l’Agriculture, et l’Energie
Service Eau et Biodiversité 
Téléphone : 01.53.85.60.88

 

Document à télécharger.

  • La stratégie régionale pour la biodiversité
  • Information sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
  • Dossier de demande de subvention