Développer les énergies renouvelables et les toitures végétalisées dans les maisons individuelles

La Région Île-de-France soutient les propriétaires particuliers souhaitant s’équiper d’installations valorisant des énergies renouvelables et installer des toitures végétalisées.

Bénéficiaires

Propriétaires particuliers d’une maison individuelle située en Île-de-France

Nature des projets soutenus

  • Chauffe-eau solaire individuel (CESI) : aide forfaitaire de 800 € sur la main d’œuvre ;
  • Système Solaire Combiné (SSC) : aide forfaitaire de 1 300 € sur la main d’œuvre ;
  • Capteurs solaires photovoltaïques (PV) : aide forfaitaire de 750 € sur la main d’œuvre ;
  • Pompe à chaleur (PAC) géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux : aide forfaitaire de 1 300 € sur la main d’œuvre ;
  • Toiture végétalisée (TTV) : 45€/m² de végétation

Critères d’éligibilité

Eligibilité des demandeurs :

Les demandeurs doivent respecter une des 2 conditions suivantes :

1.soit disposer d’un revenu fiscal du ménage par unité de consommation inférieur à 28.362 €

Le Revenu Fiscal des Ménages par Unité de Consommation (RFM par UC) est une donnée proche du quotient familial : il s’agit de diviser le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par un nombre de part, ici appelé Unité de Consommation (UC). Les UC sont calculées comme suit :

  • le premier adulte compte pour 1 ;
  • les autres adultes et enfants de plus de 14 ans comptent pour 0,5 ;
  • les enfants de moins de 14 ans comptent pour 0,3.

Un outil de calcul est disponible en téléchargement en bas de cette page.

2. soit présenter un niveau de performance énergétique de la résidence principale élevé :

  • habitations neuves : niveau « BBC » (le propriétaire devra fournir l’étude réglementaire),
  • habitations existantes : classes DPE « A » ou « B » pour les étiquettes « énergie » et « climat ».

Eligibilité des matériels installés :

  • pour les installations solaires thermiques : le matériel doit être référencé par Enerplan
  • pour les installations solaires photovoltaïques : le matériel doit respecter les normes norme EN 61215 ou NF EN 61646
  • pour les pompes à chaleur géothermales : le matériel doit avoir un COP ≥ 4 selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007.
  • pour les toitures végétalisées : seuls les systèmes extensifs sont éligibles

Eligibilité des installateurs :

Pour les chauffe-eau solaire individuels, l’installateur doit avoir au choix :

  • l’appellation Qualisol « chauffe-eau solaire individuel » de l’année en cours
  • la certification Qualibat 8211, 8212 ou 8212 en cours de validité

Pour les systèmes solaires combinés, l’installateur doit avoir au choix :

  • l’appellation Qualisol « système solaire combiné » de l’année en cours
  • la certification Qualibat 8212 ou 8213 en cours de validité

Pour les installations solaires photovoltaïques, l’installateur doit avoir au choix :

  • les appellations QualiPV-bat et QualiPV-élec de l’année en cours
  • la certification Qualibat 8112, 8122 ou 8132 en cours de validité

Pour les pompes à chaleur géothermales, l’installateur doit avoir au choix :

  • l’appellation QualiPAC de l’année en cours
  • la certification Qualibat 8311 ou 8312 en cours de validité

Démarches

Le dossier de demande de subvention doit être obligatoirement déposé à la Région Île-de-France avant le commencement des travaux.

Un accusé de réception est envoyé indiquant si le dossier est complet et autorisant le démarrage des travaux.

Infos pratiques

Réglement et dossier
.pdf 1.05 Mo
Simulateur unité de consommation
.xls 14.5 Ko

Contacts

Région Île-de-France
UAD – Direction de l’environnement- Espace particuliers
35 boulevard des Invalides
75007 PARIS

energieatiledefrance [dot] fr 

Mardi 14h – 17h
Mercredi 9h - 12h / 14h – 17h
Jeudi 9h - 12h

 

 

Aides régionales et appels à projets