Le nouveau contrat d’aménagement régional, voté en CR le 17 novembre dernier, intègre de nombreuses politiques régionales sectorielles. Il prévoit une incitation financière à réaliser des projets environnementaux, véritable levier à l’engagement des collectivités dans une démarche de développement durable.

Objectifs de l'aide :

Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire régional. Ces projets peuvent relever de l’aménagement, la culture, les sports et les loisirs, le patrimoine, les circulations douces, l’environnement.
 

Demandeurs/porteurs de projet : 

Communes de plus de 2 000 habitants, EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et EPT (Etablissement public territorial).
 

Éligibilité :

Le contrat participe à la mise en œuvre d’un projet concerté d’aménagement et de développement durable du territoire entre la Région et le maître d’ouvrage. Il a pour but de financer un programme pluriannuel d’investissement, comportant au minimum deux opérations. Il privilégie l’accompagnement de projets opérationnels et n’a pas vocation à soutenir des études amont de définition, d’orientation ou d’expérimentation.

La Région subordonne l’attribution d’une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d’au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération CR 08-16 du 18 février 2016).
 

Nature des projets soutenus :

Le contrat accompagne les collectivités dans leurs projets d’investissement relevant des thèmes suivants :

  • l’aménagement : réalisation ou amélioration d’équipements ou espaces publics ;
  • la culture, les sports et les loisirs : réalisation d’équipements de proximité répondant aux besoins des populations locales ;
  • le patrimoine : restauration et mise en valeur du patrimoine historique non classé et vernaculaire ;
  • l’aménagement favorisant les circulations douces ;
  • l’environnement : réduction et valorisation des déchets au niveau local ; nature et biodiversité ; restauration de milieux aquatiques et humides; rénovation énergétique du patrimoine des collectivités ; développement de l’économie circulaire.
     

Modalités de l’aide :

La participation régionale par contrat est plafonnée à 1 M€ pour les communes et à 2 M€ pour les EPCI à fiscalité propre et les EPT.

Une subvention supplémentaire de 500 000€ maximum est mobilisable pour les contrats communaux et de 1 M€ maximum pour les contrats intercommunaux, intégrant une ou plusieurs opérations environnementales.

Dans le cadre de ces montants plafonds et pour chaque opération du contrat, le taux d’intervention maximum de la Région est de 50% pour les communes et de 30% pour les EPCI à fiscalité propre et les EPT.
 

Démarches :

A l’issue de la concertation préalable avec les services régionaux, les communes et intercommunalités franciliennes adressent leurs dossiers de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr