Construction, rénovation et aménagement des "Musées de France"

La Région apporte son aide aux travaux de construction, de rénovation et d'aménagement des musées labellisés "musées de France".

Objectifs de l'aide

Cette aide a pour objectif de favoriser la découverte du patrimoine dans les musées labellisés, par l'aide à l'investissement.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales.
  • Associations.

Bénéficiaires

Sont éligibles :

  • Les maîtres d’ouvrage publics : communes, EPCI, départements.
  • Les associations

Critères d'éligibilité

Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux.

L'établissement doit est labellisé « Musée de France ».

L'aide concerne les musées départementaux, communaux ou associatifs.

Nature des projets soutenus

L’aide régionale porte sur les travaux d’investissement de construction, rénovation et d’aménagement.

Modalités de l’aide 

  • La subvention est calculée par application d’un taux de subvention à la dépense éligible.
  • Le taux plafond de la subvention est fixé à 20 % de la dépense éligible.
  • Le montant de la dépense éligible est plafonné à 4 573 470 €.
  • La dépense éligible correspond au coût des travaux, hors postes de dépenses suivants :

Acquisitions foncières, honoraires divers (assistance à maîtrise d’ouvrage, programmistes, économistes de la construction, maîtrise d’œuvre et associés, bureaux de contrôles, etc.), assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD), travaux portant sur les aménagements extérieurs, mobilier meublant.

  • La subvention est accordée sur la base du montant HT pour les structures récupérant tout ou partie de la TVA, TTC pour celles qui ne la récupèrent pas.

Démarches

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, et à condition de remplir les conditions d’éligibilité, les candidats doivent déposer un dossier de candidature complet comprenant l’ensemble des pièces attendues dans un délai minimum de 3 mois avant le début des travaux.

Infos pratiques

Formulaires
.zip 79.01 Ko

Contact

Conseil régional d’Île-de-France.
Service Patrimoines et Inventaire
115 Rue du BAC
75007 PARIS

Cécile CHENOT – 01 53 85 78 57
cecile [dot] chenotatiledefrance [dot] fr

 

 

Aides régionales et appels à projets

100.000 stages pour les jeunes Franciliens

Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, les élus régionaux ont adopté le 18 février 2016 la mesure «100.000 stages pour les jeunes Franciliens». Chaque bénéficiaire de subvention régionale s'engage à proposer une offre de stage.

Cliquer ici pour plus d'informations