Le soutien aux entreprises en difficulté revêt une importance majeure pour la Région Île-de-France. Avec BACK’up, la Région met en œuvre un outil leur permettant de connaître une nouvelle dynamique, porteuse de croissance et d’emplois.

BACK’up s’adresse aux PME et PMI présentant des difficultés conjoncturelles ou en voie de rétablir leur viabilité économique. BACK’up concentre l’effort régional sur :

BACK’up Prévention :  un prêt garanti pour permettre à des PME/PMI saines connaissant des difficultés conjoncturelles de conduire leur projet de développement

Objectifs

BACK’up Prévention est un prêt garanti qui s’adresse à des PME/PMI ayant déjà été à l’équilibre ou bénéficiaires au cours d’un exercice précédent mais qui sont confrontées à des difficultés temporaires. BACK’up Prévention vise à leur permettre de financer leur projet de développement.

Bénéficiaires et projets éligibles

Les PME/PMI (hors secteurs de l’acier, du charbon et de l’intermédiation financière)

  • performantes et bien gérées ;
  • disposant de compétences métiers fortes et pouvant présenter un caractère stratégique ;
  • s’engageant sur un projet de développement.

Le prêt BACK’up Prévention finance prioritairement les besoins immatériels (dépenses liées à un recrutement, dépenses de communication, prospection, logiciel, brevet…), le besoin en fonds de roulement ou des opérations de croissance externe.

Il s’adresse aussi à des entreprises saines rachetant tout ou partie des actifs d’une entreprise en difficultés. Il peut alors compléter BACK'up Reprise.

Enfin, le prêt BACK’up Prévention peut pallier des tensions de trésorerie conjoncturelles et  permettre ainsi le repositionnement de l'offre de l'entreprise et l'amélioration de sa compétitivité.

Le prêt BACK’up Prévention n’a pas vocation à combler les pertes de l’entreprise.

Modalités du prêt

Le prêt BACK’up Prévention est servi par Bpifrance Financement et garanti par le Fonds régional de garantie. Aucune garantie personnelle n’est demandée au dirigeant.

Le prêt BACK’up Prévention est limitée à 50% maximum du besoin de financement de l’entreprise. Il est plafonné à 300 000 € par dossier.

Le prêt BACK'up Prévention s’accompagne systématiquement d’un prêt bancaire et/ou d’un apport en capital ou en quasi-fonds propres représentant au moins l’autre moitié du besoin de financement.

BACK’up Sauvegarde: Le co-financement des plans de sauvegarde et de redressement judiciaire des PME/PMI

Objectifs 

BACK’up Sauvegarde  permet à des PME qui auront prochainement à mettre en œuvre un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire de financer jusqu’à la moitié des dépenses leur permettant de rétablir leur viabilité économique.

Bénéficiaires éligibles :

Les PME/PMI (hors secteurs de l’acier et du charbon) qui satisfont aux critères cumulatifs suivants :

  • être en période d’observation d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou réunir les conditions pour qu’un de leurs créanciers demande l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ;
  • être en activité depuis plus de 3 ans à la date de présentation de la demande d’aide ;
  • dont la défaillance serait susceptible d’entraîner des difficultés sociales ou une défaillance du marché.

Modalités de l’aide régionale :

BACK’up Sauvegarde est une subvention dont l’objet est de financer jusqu’à la moitié des dépenses d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

La subvention est modulée en fonction du nombre d’emplois sauvegardés, pour un montant maximum de 300 000 €. Elle ne peut excéder le total des co-financements privés (contributions propres de l’entreprise et concours bancaires le cas échéant).

L'entreprise bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre l’intégralité du plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire et à maintenir dans les 3 prochaines années les effectifs prévus par celui-ci correspondant a minima aux ⅔ de ses effectifs initiaux.

Cette subvention n’a pas vocation à combler les pertes antérieures.

Sont éligibles des dépenses liées à la réorganisation et la rationalisation des activités de l’entreprise, au désengagement des activités déficitaires, à la restructuration d’activités existantes dont la compétitivité peut être restaurée ou à une diversification vers des activités nouvelles et rentables.

BACK’up Reprise : un financement pour des opérations de reprise d’actifs de PME/PMI en difficultés avec maintien des emplois.

Objectifs

BACK’up Reprise vise à favoriser la reprise d’une entreprise en difficulté en vue de préserver l’emploi. Ce programme concerne toute opération de reprise, exceptionnelle par l’intérêt qu’elle présente, par son impact sur l'économie locale, et s'accompagnant de la reprise d'au moins 10 emplois.

BACK’up Reprise  finance le rachat de tout ou partie des actifs d'une entreprise dont les difficultés ont été reconnues par la Commission des chefs des services financiers, par l’ouverture d’une procédure amiable (mandat ad hoc et conciliation) ou d’une procédure judiciaire (sauvegarde ou redressement judiciaire).                                                           

Bénéficiaires éligibles

Les PME/PMI saines (hors secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture et de la production agricole primaire) qui projettent de racheter tout ou partie des actifs d’une entreprise en difficultés.

Les reprises par rachat de titres ne sont pas éligibles.

L'entreprise qui procède à la reprise doit être juridiquement indépendante de l'entreprise en difficulté (actionnaires et dirigeants distincts), sauf autorisation du tribunal de commerce. Elle ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 12 mois précédant la demande d'aide.

Modalités de l’aide

BACK’up Reprise est calculée sur la base d’un montant maximum par emploi repris qui différe selon le nombre de salariés de l’entreprise qui procède à la reprise :

  • 10 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • 7 000 euros pour les coopératives ;
  • 5 000 euros pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Cette subvention est plafonnée :

  • à 20% du coût des emplois repris, incluant l’ensemble des charges de sécurité sociale, sur les deux derniers exercices pour les PME de moins de 50 salariés et les coopératives de moins de 50 associés-salariés ;
  • à 10% du coût des emplois repris, incluant l’ensemble des charges de sécurité sociale, sur les deux derniers exercices pour les PME d’au moins 50 salariés et les coopératives d’au moins 50 associés-salariés ;
  • au double des fonds propres de l’entreprise qui procède à la reprise ;
  • à 200 000 euros par projet de reprise.

Les emplois repris doivent constituer une augmentation nette du nombre de salariés de l’entreprise qui procède à la reprise. Ces emplois doivent être maintenus pendant une période minimale de 3 années.

Infos pratiques

Contact : 

backup-entreprisesatiledefrance [dot] fr