La Région Île-de-France et la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME lancent un 4e appel à projets commun visant à développer la méthanisation.

L’objectif est d’accompagner techniquement et financièrement de nouveaux projets franciliens, afin d’accroître la production d’énergies renouvelables sur le territoire francilien en lien avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

L’Île-de-France, une région à fort potentiel

Avec ce 4e appel à projets commun, la Région Île-de-France et la Direction Régionale Île-de-France de l’ADEME souhaitent impulser le développement d’une méthanisation durable, au service de l’indépendance énergétique de la région, de l’emploi et de la protection de l’environnement des Franciliens.

Le Schéma régional Climat Air Énergie francilien porte une forte ambition sur l’essor du biogaz en Île-de-France. L’objectif est de couvrir 11% de la consommation énergétique régionale par les énergies renouvelables à l’horizon 2020, dont 1/5 par le biogaz de méthanisation.

Dans la perspective d’un développement vertueux de la méthanisation, la stratégie de la Région Île-de-France est de valoriser les gisements, tout en veillant à la prévention et la valorisation des déchets et des boues, à la préservation de la ressource en eau, à la création d’emplois et au développement économique.

Pour la Région Île-de-France et l’ADEME, la méthanisation présente un triple intérêt : la valorisation des produits agricoles et des déchets organiques, la production d’énergie renouvelable et la diminution des gaz à effet de serre.

En amont,

Lors de l’élaboration des projets, les porteurs peuvent s’adresser à la Région pour des aides spécifiques à la stratégie de développement de la méthanisation : aides aux études de potentiel et de mise en œuvre de schémas de développement territoriaux, aux études de faisabilité et aux concertations publiques.

 

L’appel à projets Île-de-France – Unités de méthanisation 2017-2018

La Région Île-de-France et la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME souhaitent accompagner la réalisation de projets aboutis répondant au mieux aux critères relatifs à l’empreinte territoriale, à la qualité et l’approvisionnement des intrants,  

Cet appel à projets vise à soutenir l’émergence d’installations de méthanisation qu’elles soient à la ferme, territoriales, industrielles ou en station d’épuration, grâce à la méthanisation des gisements suivants :

  • les produits issus des activités agricoles,
  • les biodéchets issus des activités économiques ou des ménages,
  • les biodéchets issus des industries,
  • les boues de stations d’épuration urbaines.

Les modes de valorisation énergétique du biogaz peuvent être la combustion, la cogénération ou l’injection dans le réseau de gaz.

Le financement des projets lauréats de cet appel à projets s'effectue :

  • pour le Conseil régional, conformément à la délibération CR 16-14 relative à la stratégie de développement de la méthanisation en Île-de-France adoptée en février 2014,
  • pour l'ADEME, par la mobilisation du Fonds Chaleur et du Fonds Déchets.

 

Calendrier
• Clôture des candidatures le 11 janvier 2018 à 15h
• Audition des candidats entre le 1er et le 15 mars 2018
• Jury entre le 1er et le 15 avril 2018.

 

Démarches

Les porteurs de projets de méthanisation intéressés par l’appel à projets sont invités, dans l’ordre, à :

  • télécharger le règlement de l’appel à projets,
  • contacter le service instructeur pour obtenir l’ensemble des pièces de l’appel à projets,
  • bien lire le règlement de l’appel à projets,
  • vérifier qu’ils respectent les conditions d’éligibilité (nature des bénéficiaires, nature des projets, niveau de maturité du projet),
  • bien appréhender les critères environnementaux à respecter impérativement sur le volet agricole et le volet traitement des déchets,
  • bien s’approprier l’ensemble des exigences requises sur la valorisation du biogaz et du digestat.

Une fois que le candidat a jugé que son projet remplissait toutes les conditions d’éligibilité, il peut alors déposer un dossier complet au regard des pièces à fournir avant la date de clôture fixée au 11 janvier 2018 à 15h00.

Une fois le dossier reçu par le service d’instruction, des échanges seront possibles afin de programmer une date d’audition et la préparer pour début mars 2018.

Après l’audition passée, si le service instructeur a exprimé un besoin de préciser encore certains points, le candidat disposera encore d’une dizaine de jours pour apporter des compléments sur son projet. Le jury se réunira pendant la première quinzaine d’avril 2018.

Infos pratiques

Date de clôture: 
11 jan. 2018

Contact

severine [dot] ducottetatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 75 22

christophe [dot] jublotatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 79 53