Appel à projets 2018 en faveur de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes

La Région soutient prioritairement des actions dans les domaines de l’emploi (accès et déroulement de carrière), l’orientation et la formation, de l’accès au logement, des atteintes aux biens et aux personnes, et du sport.

Lutter contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines de l’emploi (accès et déroulement de carrière), l’orientation et la formation, de l’accès au logement, des atteintes aux biens et aux personnes, du sport, définis comme priorités régionales au titre de l’appel à projets 2018 par délibération CP 2017-189 de la Commission permanente du Conseil régional d’Île-de-France du 17 mai 2017.

Objectifs de l'aide

Les projets financés doivent contribuer à lutter contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront porter sur un ou plusieurs motifs de discriminations tels que définis par la loi.

Bénéficiaires

  • Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…),
  • Personnes morales de droit public d’Île-de-France (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et établissement public à caractère administratif (EPA)),
  • Entreprises TPE et PME fournissant des services d’intérêt économique général.

Critères d'éligibilité

Outre les projets avec un volet lié à la formation, l'accompagnement, les bonnes pratiques, la sensibilisation, la Région peut soutenir et accompagner des actions qui favorisent l’égalité réelle et la lutte contre les discriminations, pouvant prendre les formes suivantes :

  • L’accès aux droits des personnes discriminées par : la mise en place ou le développement de permanences ou de consultations pour le conseil et l’accompagnement dans le suivi juridique des victimes de discriminations et/ou de violences, et l’accompagnement vers le dépôt de plainte en particulier dans le cadre des Maisons du droit,
  • Les testings : les projets de testing devront intégrer un descriptif de la méthodologie, un objectif quantifié et un descriptif des situations concernées. Ils devront donner lieu à des dépôts de plainte systématiques. Les rapports circonstanciés d’action et les constats d’infraction à la loi seront communiqués à la Région.

Les projets présentant une dimension régionale et non seulement locale seront privilégiés.

Nature des projets soutenus

La Région s’engage à soutenir les projets de lutte contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines ci-dessous dont les actions éligibles sont précisées dans le Règlement d’intervention de l’appel à projets 2018 à télécharger :

  • Emploi (accès et déroulement de carrière), orientation et formation,
  • Accès au logement,
  • Atteintes aux biens et aux personnes en raison des critères discriminatoires,
  • Sport.

Dans le cadre de l’engagement de la Région « Pour une Île-de-France sans sida », il sera porté une attention particulière aux discriminations liées à  l’état de santé (sérophobie).

Modalités de l’aide 

Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de ce dispositif.

La subvention régionale est fixée à 50% maximum de la dépense subventionnable (= total des dépenses éligibles), dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50.000€ maximum. Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.

Dans le cadre de subventions biennales ou triennales, l’aide régionale sera dégressive d’une année à l’autre. Pour la deuxième année, elle ne pourra pas être supérieure à 50% du montant accordé la première année et, pour la troisième année, elle ne pourra pas être supérieure à 50% du montant accordé la deuxième année.

Démarches

Le dossier de candidature doit être déposé en ligne sur la Plateforme d’aide régionale (PAR). 

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 25 septembre 2017

Les dossiers complets et déposés dans les délais seront pré-instruits par les services régionaux.
Les projets sélectionnés seront soumis pour approbation à la Commission permanente du Conseil régional, seule compétente à décider du soutien régional et dans la limite de la disponibilité des crédits.
Le projet ne doit pas avoir débuté avant la date de sa présentation en Commission permanente prévue au plus tôt en mars 2018. Les dépenses ne doivent pas être engagées avant la date de la Commission permanente.

Document à télécharger

  • 1 - Règlement d'intervention de l'appel à projets,
  • 2 - Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité,
  • 3 - Lettre d’engagement relative au dispositif « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens »,
  • 4 - Budget prévisionnel,
  • 5 - Bilan simplifié et comptes de résultats de la structure,
  • 6 - Attestation relative au régime de la structure en matière de TVA,
  • 7 - Attestation Aides minimis,
  • Notice « Aides minimis ».

Infos pratiques

Règlement d'intervention de l'AAP 2018 Lutte contre les discriminations & égalité femmes-hommes
.pdf 160.06 Ko
Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité
.pdf 140.58 Ko
Lettre d'engagement 100.000 stages
.doc 45.5 Ko
Budget prévisionnel du projet
.xls 47.5 Ko
Bilan simplifié et comptes de résultat de la structure
.xls 66.5 Ko
Attestation relative à la TVA
.doc 30.5 Ko
Attestation aides minimis
.doc 40 Ko
Notice explicative Attestation de minimis
.pdf 210.2 Ko
Date de clôture : 
25 sep. 2017

Contact

Pour de plus amples informations, vous pouvez adresser un mail à lcdatiledefrance [dot] fr

Aides régionales et appels à projets

100.000 stages pour les jeunes Franciliens

Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, les élus régionaux ont adopté le 18 février 2016 la mesure «100.000 stages pour les jeunes Franciliens». Chaque bénéficiaire de subvention régionale s'engage à proposer une offre de stage.

Cliquer ici pour plus d'informations

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