Appel à projets 2017 en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes

Lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes, à travers des projets spécifiques prévoyant une prise en compte des victimes, avec une attention privilégiée pour les projets s’adressant aux 12-25 ans.

Objectifs de l'aide

Lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes, quel que soit leur âge et, en particulier le harcèlement y compris le cyber harcèlement, les violences physiques et sexuelles, les violences intra-familiales, le proxénétisme, les mutilations sexuelles, le mariage forcé, l’enfermement au domicile, le port du voile intégral forcé, les restrictions de circulation et de présence dans l’espace public, les violences patrimoniales (interdiction de travailler, interdiction de disposer de moyens de paiement, captation de biens…) ou encore pour les plus jeunes l’abandon de scolarité imposé.

Bénéficiaires

  • des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…),
  • des personnes morales de droit public d’Île-de-France (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et établissement public à caractère administratif (EPA)),
  • des entreprises TPE et PME fournissant des services d’intérêt économique et général.

Nature des projets soutenus

Seront notamment éligibles les actions suivantes :

  • formation des acteurs sociaux à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des femmes victimes,
  • sensibilisation et démarches concrètes auprès des familles concernées afin d'obtenir l'abandon de telles pratiques,
  • accès aux droits, mise en sécurité, prise en charge psychologique, soutien juridique et accompagnement judiciaire des femmes concernées,
  • rencontres favorisant la présence des femmes dans l’espace public.

Les projets présentant une dimension régionale seront privilégiés.

Modalités de l’aide

Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de ce dispositif.

Les dépenses prises en compte sont les dépenses hors taxes, sauf si les bénéficiaires justifient qu’ils ne récupèrent pas, d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie, directement ou indirectement, la TVA.

La subvention régionale est fixée à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50 000 € maximum, pour toute la durée du projet. Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.

Dans le cadre de subventions biennales ou triennales, l’aide régionale sera dégressive d’une année à l’autre. Pour la deuxième année, elle ne pourra pas être supérieure à 50% du montant accordé la première année, et pour la troisième année, elle ne pourra pas être supérieure à 50% du montant accordé la deuxième année.

Démarches

Le dossier de candidature à compléter en ligne est accessible à l’adresse : https://par.iledefrance.fr
La plateforme est ouverte du mercredi 16 novembre au mercredi 14 décembre 2016

Les dossiers complets et déposés dans les délais seront pré-instruits par les services régionaux.

Les projets sélectionnés seront soumis pour approbation à la Commission Permanente du Conseil Régional, seule compétente à décider du soutien régional et dans la limite de la disponibilité des crédits.

Le projet ne doit pas avoir débuté avant la date de sa présentation en Commission permanente prévue au plus tôt en mai 2017. Les dépenses ne doivent pas être engagées avant la date de la Commission permanente.

Attention :

  • Seuls les dossiers déposés via la Plateforme d’Aide Régionale (PAR) seront pris en compte.
  • Tout dossier incomplet sera rejeté

 

Contact

Pour de plus amples informations, vous pouvez adresser un mail à l’adresse : lcdatiledefrance [dot] fr

 

Aides régionales et appels à projets

100.000 stages pour les jeunes Franciliens

Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, les élus régionaux ont adopté le 18 février 2016 la mesure «100.000 stages pour les jeunes Franciliens». Chaque bénéficiaire de subvention régionale s'engage à proposer une offre de stage.

Cliquer ici pour plus d'informations

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