Les aides de valorisation de l’architecture et du patrimoine

La Région aide les collectivités locales dans le cadre des études préalables à la création d'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Dans le cadre de la délibération du 1er juillet 1999 (CR 19.99), article 6, le Conseil régional a décidé de participer aux frais d’études préalables à la création des ZPPAUP aujourd’hui AVAP (Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine).

Objectifs

Ce dispositif permet aux collectivités de mettre en place les outils de gestion dont elles ont besoin pour la protection et la mise en valeur du patrimoine et des paysages.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les communes, groupements de communes ou départements.

Critères d'éligibilité

Sont éligibles les études conduites par des professionnels choisis par les collectivités locales assistés des services de l’Etat concernés.

Nature des projets soutenus

L’aide régionale porte sur les frais d’études préalables à la création d’une AVAP ou à la transformation d’une ZPPAUP en AVAP.

Modalités de l’aide 

L’aide régionale peut s’élever jusqu’à 50 % du montant HT des frais d’études.

Démarches

Pour pouvoir bénéficier de cette aide,  et à condition de remplir les conditions d’éligibilité, les candidats doivent déposer un dossier de candidature complet comprenant l’ensemble des pièces attendues dans un délai minimum de 3 mois avant le démarrage des études.

 

Infos pratiques

Formulaire
.doc 87.5 Ko

Contact

Conseil régional d’Île-de-France
Service Patrimoines et Inventaire
115 Rue du BAC
75007 PARIS

Cécile CHENOT – 01 53 85 78 57
cecile [dot] chenotatiledefrance [dot] fr (cecile [dot] chenotatiledefrance [dot] fr)

Aides régionales et appels à projets

100.000 stages pour les jeunes Franciliens

Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, les élus régionaux ont adopté le 18 février 2016 la mesure «100.000 stages pour les jeunes Franciliens». Chaque bénéficiaire de subvention régionale s'engage à proposer une offre de stage.

Cliquer ici pour plus d'informations
Territoire

Des châteaux, des forêts, des villages pittoresques, des vestiges antiques, de l’art contemporain, de l’urbanisme visionnaire… Le patrimoine francilien se décline sur tous les tons.