Aide à la Permanence artistique et culturelle (PAC)

Le dispositif de la Permanence artistique et culturelle (PAC) soutient les projets culturels qui renouvellent les pratiques artistiques et suscitent de nouveaux modes de rencontres entre les populations et les œuvres, que ce soit auprès des lieux et opérateurs, dans les Fabriques de culture, ou pour les équipes artistiques professionnelles indépendantes.

Objectifs 

Ce dispositif vise à :

- Favoriser la présence artistique sur l’ensemble du territoire francilien avec une attention particulière portée aux territoires les moins pourvus en offre culturelle tels que la grande couronne,

- Favoriser l’accès à la culture de tous les Franciliens et réduire les inégalités territoriales,

- Accompagner des projets artistiques territoriaux,

- Soutenir la création et la diversité des esthétiques, ainsi que la diffusion et la circulation des œuvres auprès des publics sur l’ensemble du territoire francilien,

- Encourager le développement de projets artistiques en lien avec les publics et de logiques partenariales entre différents acteurs culturels franciliens.
 

Bénéficiaires éligibles

Peuvent être bénéficiaires de cette aide régionale des personnes morales de droit public ou privé, ayant au moins un an d’existence, ayant leur siège social et exerçant leur activité principale en Ile-de-France.

Les bénéficiaires sont, notamment, les théâtres, les Scènes nationales, les Scènes conventionnées, les Centres dramatiques nationaux, Centres chorégraphiques nationaux, Centres nationaux d’art de la rue et de l’espace public, Centres nationaux de création musicale, les Centres culturels, les Scènes de musiques actuelles, les festivals, les compagnies indépendantes avec ou sans lieu, les ensembles vocaux et instrumentaux, les collectifs d’artistes, des lieux de travail, d’expérimentation et de création, des espaces mutualisés qui rassemblent plusieurs artistes ou collectifs d’artistes, les opérateurs, les Coopératives artistiques de production et de diffusion, les opérateurs…

La structure doit être soutenue financièrement par au moins un partenaire public avéré autre que la Région Île-de-France (Etat et/ou collectivité territoriale).
La structure doit être dotée de moyens humains, logistiques et techniques professionnels suffisants pour garantir la faisabilité du projet.
Elle doit respecter les différentes législations en vigueur.

Cette aide s’adresse aux (cliquer pour accéder aux spécificités et au dossier de candidature de chaque type de bénéficiaires) :

- Lieux ou opérateurs 

- Fabriques de culture 

- Equipes artistiques professionnelles indépendantes 
 

Critères communs d’éligibilité

L’aide régionale accompagne des projets artistiques, en lien avec les artistes, le territoire et les publics, et se déroulant en Île-de-France.
Le projet de Permanence artistique et culturelle doit répondre aux critères suivants :

- s’appuyer sur un ou des partenariats définis dans le temps (résidences, compagnonnages…), entre des lieux ou opérateurs et une ou plusieurs équipes artistiques professionnelles, de tous les champs du spectacle vivant (théâtre, cirque, danse, marionnette, musiques, arts de la rue, conte etc.),

- associer des projets de création, de diffusion et d’actions culturelles et artistiques avec les publics.

Durée et mise en œuvre du soutien régional

Le soutien régional est mis en œuvre au moyen d’une convention d’une durée fixée à quatre ans. Le niveau de l’aide régionale peut être révisé au regard de la réalisation des objectifs de la convention.
Chaque année, les actions du projet en cours font l’objet d’une analyse et d’un avenant financier, voté par la Commission Permanente, sous réserve des crédits votés et affectés annuellement. L’aide régionale peut être renouvelée, après avis de la Commission pour la Permanence artistique et culturelle.

Infos pratiques

Date de clôture : 
12 juin 2017

Calendrier de dépôt des demandes de subvention 2017 : 
Date limite de dépôt 2017 : 12 juin 2017

Procédure à suivre pour le dépôt d’un dossier de demande : 
Les candidats doivent déposer un dossier de candidature complet dans le respect du calendrier des sessions et des instructions suivantes :

  • télécharger le dossier de candidature 
  • déposer en ligne votre candidature sur la plateforme des aides régionales (PAR) à compter du 15 mai 2017
  • envoyer un exemplaires papier original du dossier de candicature au Service Spectacle vivant

Contacts

Conseil régional d’Ile-de-France
Direction de la culture
Service spectacle vivant,
115, rue du Bac - 75007 Paris

Jeanne Chenu-Fert - départements 75, 78 et 92
jeanne [dot] chenu-fertatiledefrance [dot] fr

Elise Czernichow - départements 75, 95 et 93 (sauf EPT Est ensemble)
elise [dot] czernichowatiledefrance [dot] fr

Carine Eymard - départements 75, 91 et 94
carine [dot] eymardatiledefrance [dot] fr

Isabelle Pellissier - départements 75, 77 et 93 (EPT Est ensemble)
isabelle [dot] pellissieratiledefrance [dot] fr

Gestionnaire PAC Lieux et opérateurs :
Corine Lambert
corine [dot] lambertatiledefrance [dot] fr

Gestionnaire PAC Fabriques de culture :
Brigitte Marques
brigitte [dot] marquesatiledefrance [dot] fr 

Gestionnaire PAC Equipes artistiques professionnelles indépendantes  :
Heloïse Maille-Virole
heloise [dot] maille-viroleatiledefrance [dot] fr

Aides régionales et appels à projets

100.000 stages pour les jeunes Franciliens

Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, les élus régionaux ont adopté le 18 février 2016 la mesure «100.000 stages pour les jeunes Franciliens». Chaque bénéficiaire de subvention régionale s'engage à proposer une offre de stage.

Cliquer ici pour plus d'informations

Modalités de sélection et d’évaluation des projets

L’attribution et le renouvellement d’un soutien régional au titre de l’aide à la Permanence artistique et culturelle sont soumis à l’avis consultatif de la Commission pour la Permanence artistique et culturelle.

L’évaluation : En fin de convention, une évaluation des projets soutenus est mise en œuvre par les services. L’évaluation poursuit plusieurs objectifs :

  • mesurer l’impact, l’efficacité et l’efficience du projet
  • préparer les décisions de la Commission quant à la poursuite ou non d’un conventionnement

L’évaluation est fondée sur l’évolution d’indicateurs précis, définis par catégorie de structures éligibles au dispositif, portant sur les résidences, le rapport au territoire, la création, la diffusion, les publics, les actions culturelles, le budget et l’emploi.
Les indicateurs sont intégrés aux conventions et renseignés chaque année.

Non-cumul avec d’autres aides régionales dans le domaine du spectacle vivant : 

Un bénéficiaire ne peut pas cumuler l’aide à la Permanence artistique et culturelle avec l’aide aux réseaux franciliens, l’aide à la résidence territoriale et l’aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à rayonnement régional.

La Commission pour la Permanence artistique et culturelle

Pour les trois types d’aide à la Permanence artistique et culturelle, une Commission pour la Permanence artistique et culturelle unique est constituée.

Elle est composée de huit membres titulaires et huit membres suppléants répartis de la façon suivante :
- quatre titulaires et quatre suppléants, conseillers régionaux, désignés par le Conseil régional, pour la durée du mandat,
- quatre titulaires et quatre suppléants, experts et professionnels du spectacle vivant, désignés par la Présidente du Conseil régional pour un an, renouvelable une fois.

La Commission est strictement paritaire, elle élit son/sa Président(e), choisi parmi les élus régionaux. Le/la Président(e) a voix prépondérante en cas d’égalité des votes. 

La Commission examine l’éligibilité des projets candidats au dispositif de la Permanence artistique, sur la base des informations artistiques, économiques, techniques et financières des dossiers qui lui sont soumis.

La Commission se prononce sur les demandes et renouvellement de convention sur la base des évaluations proposées par les services. Elle propose des renouvellements de convention sur la base d’un projet de quatre ans, ou bien des sorties de convention qui peuvent, le cas échéant, être dégressives sur plusieurs années.

La Commission établit un règlement intérieur qui fixe, par arrêté de la Présidente du Conseil régional, ses modalités de fonctionnement.

L’avis de la Commission est un avis consultatif.