La Région accompagne le nouveau programme national de renouvellement urbain en partenariat avec l’État et l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Elle y consacre 250 M€ pour le développement économique, la sécurisation, l’enfance et la jeunesse dans les 102 quartiers prioritaires franciliens, jusqu’en 2024.

Objectifs de l’aide

Ce programme a pour ambition de permettre aux collectivités de financer des équipements et aménagements améliorant le cadre de vie dans les 59 projets d’intérêt national (PRIN) et 43 projets d’intérêt régional (PRIR).

Demandeurs/porteurs de projet

  • L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou établissement public territorial (EPT) signataire de la convention régionale de développement urbain (CRDU) disposant d’une enveloppe pluriannuelle d’investissement.
  • Tout autre maître d’ouvrage du projet (commune, société d'économie mixte, office public de l'habitat, bailleur social, etc.) par délégation d’une partie de l’enveloppe régionale sur décision du signataire de la CRDU.

Éligibilité

Les subventions portent sur des opérations d’investissement dans le cadre d’une programmation :

  • Négociée annuellement avec les partenaires.
  • Inscrite dans les conventions signées avec l’ANRU et l’État (maquette financière).
  • Dans la limite de l’enveloppe et du périmètre PRIN/PRIR.
  • Respectant les priorités régionales.

Les dépenses éligibles concernent :

  • Les études/expertises stratégiques et opérationnelles.
  • Les travaux de construction et de réhabilitation d’équipements. 
  • Les équipements de locaux.
  • Les acquisitions foncières.

Nature des projets soutenus

  • Sécurisation des espaces dans le cadre d’un programme global (vidéoprotection, éclairage, résidentialisation, désenclavement, etc.).
  • Développement des activités et services de proximité. 
  • Équipements en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.

Modalités de l’aide

  • Études et expertises : taux maximum de 50% du coût HT, dans la limite de 50.000€.
  • Autres opérations : taux maximum de 70% à 90%* de la dépense subventionnable HT.

* 90% : collectivités dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne régionale (1.517€/habitant) ou opérations attestant d’une démarche particulière de développement durable.

Démarches

Chaque année avant le 1er juin, le signataire de la CRDU transmet une programmation d’opérations pour l’année N+1.

Le maître d’ouvrage dépose un dossier de demande de subvention sur la plateforme des aides régionales (https://par.iledefrance.fr) pour instruction et proposition à la Commission permanente.

Infos pratiques

Contact 
Mel : renouvellementURBAINatiledefrance [dot] fr