Objectif

Gérer les eaux pluviales de manière alternative, contribuer au Plan Climat et à l'amélioration du cadre de vie.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Syndicats mixtes
  • Associations
  • Ententes interdépartementales
  • Bailleurs sociaux publics et privés
  • SEM

Nature des projets soutenus

Actions subventionnées au taux de 40% :

  • les actions de gestion des eaux pluviales en ville concourant au « rejet zéro » associant dispositifs paysagers, maîtrise des ruissellements à la parcelle, infiltrations,… (Hors bassin de stockage)
  • l’aménagement d’espaces publics urbains par la mise en œuvre de noues, de couvertures végétales, intégrées à l’urbanisme liant l’eau à la ville concourant à la maîtrise des ruissellements urbains tout en préservant un usage mixte de l’espace compatible avec les risques de submersion
  • les opérations de maîtrise du ruissellement sur un bassin versant : noues, modelés de terrains, bandes enherbées, haies, mares, fossés. Par ailleurs, le dispositif régional PRAIRIE peut être mobilisé sur un territoire pertinent pour travailler en relation avec le monde agricole
  • les opérations de protection, de valorisation et d’aménagement (à l’exception d’ouvrages de génie civil ou hydraulique) des zones d’expansion des crues hivernales intégrées au paysage en amont des zones urbanisées et issues d’un plan d’action établi à l’échelle d’un bassin versant. Le plan d’action doit, à partir d’une identification des risques et dommages encourus, inclure des mesures significatives à la parcelle, ainsi qu’un plan de gestion des risques résiduels à intégrer dans les PLU et les SCOT

 

Plus 10% si la collectivité est concernée par les critères de lutte contre les inégalités sociales et territoriales

Nota : Ces aides peuvent être attribuées hors contrat de bassin pour accompagner les opérations prioritaires du SDRIF.

Infos pratiques

 Direction de l’environnement, l’agriculture et l’énergie 
« Eau et Biodiversité »

Téléphone : 01.53.85.60.88