La Région soutient les OF-CFA franciliens qui concourent aux objectifs régionaux en matière d’aménagement du territoire et de développement économique et qui innovent en faveur du climat.
Pour quel type de projet ?
La loi du 05/09/2018, réformant la politique d’apprentissage, prévoit que les OF-CFA sont désormais financés non pas par subvention globale mais au contrat d’apprentissage et donc en fonction de leur activité.
La Région Île-de-France a voté le 05/03/2020 la mise en place d’un dispositif de majoration des coûts-contrats. Le règlement concerné a été complété et modifié le 19/11/2021.
Cette majoration a pour objet d’accompagner le développement de l’apprentissage en Île-de-France en soutenant les OF-CFA qui concourent directement aux objectifs régionaux en matière d’aménagement du territoire et de développement économique.
La demande de majoration est examinée sur la base de critères sélectifs décrits au sein de la note de présentation ci-jointe.
Qui peut en bénéficier ?
Organismes de formation (OF)-centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations en apprentissage sur le territoire francilien.Quelle est la nature de l'aide ?
Le soutien régional prend la forme d’une majoration des coûts-contrats de formation, versée à l’OF-CFA.Le montant de la majoration sera déterminé, au terme de la campagne de financement, dans la limite des crédits disponibles, en fonction d’un ensemble de critères.
Les différentes demandes éligibles sont classées, pour chaque formation, selon leur niveau de compatibilité avec les priorités régionales.
Démarches
L’organisme doit déposer sa demande et les pièces justificatives via le portail mesdemarches.iledefrance.fr entre le 20 février et le 18 mars 2023.
Vous pouvez consulter le tutoriel d'aide au dépôt de votre candidature en cliquant ici.Toute demande de financement transmise par un autre biais ou en dehors des dates indiquées est inéligible et donnera lieu à un rejet.
Les dossiers devront être complets.
Le dispositif est accessible à tous les OF-CFA sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :
- Dispenser une activité apprentissage ayant obtenu leur certification qualité au sens de l’article L.6316-1 et suivants,
- Dispenser des formations en apprentissage en Île-de-France depuis au moins septembre N-2, en qualité de CFA, OF-CFA, ou ex-UFA.
Un guide de saisie est à la disposition des demandeurs dans l’espace de dépôt de la candidature sur le portail mesdemarches.iledefrance.fr. Une FAQ sera également mise en ligne régulièrement durant la campagne d’appel à candidatures afin de répondre aux questions des demandeurs.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
majoration-coutcontrat@iledefrance.frLe Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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NOTICE Majoration cout contrat 2023.pdf
Document nécessaire
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RI_Majoration des CC_CP112021.pdf
À noter
Le bénéficiaire s’engage à recruter 1 stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois.
Le bénéficiaire saisit l'offre de stage ou de contrat de travail (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr selon les modalités qui lui sont communiquées par la Région.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
Charte de Laïcité
Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.