La Région veut sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d’entreprises et leur développement.
Pour quel type de projet ?
- Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.
- Aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux.
- Acquisition d’équipements professionnels et destinés à la sécurisation des locaux (neuf ou occasion - hors crédit-bail).
- Réparation des dégâts subis lors des inondations intervenues du 2 juin au 31 juillet 2021 s’avérant nécessaires pour maintenir leurs activités.
- Etudes et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (viabilité économique et évaluation financière de l’entreprise en cas de reprise notamment)...
Qui peut en bénéficier ?
Commerces de proximité dont l’établissement est situé dans une commune de moins de 10 000 habitants, hors métropole du Grand Paris, et remplissant les conditions suivantes :
- inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
- exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE : activité sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents ;
- en création, reprise ou développement ;
- dont le CA est inférieur à 1 M€, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m².
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu'à 30% du montant des dépenses éligibles (subvention maximum : 50.000 €), avec un seuil minimal d’intervention de 10.000€ pour les activités sédentaires et de 7000€ pour les non sédentaires.
Pour les études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet, une subvention forfaitaire de 800€ est proposée par projet.
Démarches
Les porteurs de projet peuvent présenter leurs dossiers de candidature toute l’année sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr.
Après instruction des dossiers par le service, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente du Conseil régional.
Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention
- Avant le 20/04/2023 : présentation à la CP de juillet 2023
- Avant le 16/06/2023 : présentation à la CP de septembre 2023
- Avant le 01/09/2023 : présentation à la CP de novembre 2023
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.