La Région soutient l’installation de locaux commerciaux permettant d’accueillir en alternance des activités variées au cœur des communes rurales.
Pour quel type de projet ?
Le dispositif peut financer l’acquisition d’un local commercial adapté, mais également les études et travaux d'aménagement de l’espace, afin d'y permettre plusieurs activités économiques en alternance tout au long de la semaine, avec toutes les fonctionnalités nécessaires.
Qui peut en bénéficier ?
- Communes de moins de 20 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris,
- EPCI à compétence commerce, dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.
Quelle est la nature de l'aide ?
60% des dépenses éligibles (subvention maximale : 150 000€ pour les communes et 200 000€ pour les EPCI), avec un seuil minimum d'intervention de 50 000€ HT.Une commune ou un EPCI peut être signataire de plusieurs conventions portant sur des projets différents.
Démarches
Les porteurs de projets peuvent présenter leurs dossiers de candidature toute l’année sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr.
Après instruction des dossiers par les services, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en Commission permanente.
Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention
- Avant le 20/04/2023 : présentation à la CP de juillet 2023
- Avant le 16/06/2023 : présentation à la CP de septembre 2023
- Avant le 01/09/2023 : présentation à la CP de novembre 2023
Un dispositif complémentaire existe pour améliorer l'environnement des commerces de proximité, et/ou à sauver le dernier commerce des centres villes et centres bourgs.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Règlement.pdf