Remplacement des voitures des particuliers par des véhicules propres

Pour quel type de projet ?

Le véhicule acheté doit être une voiture particulière électrique ou à hydrogène, dont le montant total d’achat ne doit pas dépasser 40.000€ TTC. La location n’est pas éligible.

Le véhicule à remplacer doit être une voiture particulière, appartenant au bénéficiaire de l’aide depuis au moins 1 an. Il doit correspondre aux catégories d’un certificat Crit’Air 3, 4, 5 ou être non classé. Il devra être détruit dans un centre agréé.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les particuliers dont la résidence principale et le domicile fiscal sont situés en Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) ou Val-d’Oise (95) - A l’exception des communes d’Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon qui bénéficient déjà d'une aide mise en place par la Métropole du Grand Paris.

Le bénéficiaire doit en outre travailler dans une commune de la zone à faibles émissions, située en tout ou partie à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le montant de l'aide régionale dépend du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, soit :

• 6.000€ pour un RFR/part compris entre 0 et 6.300€,
• 5.000€ pour un RFR/part compris entre 6.301€ et 13.489€,
• 3.000€ pour un RFR/part compris entre 13.490€ et 35.052€,
• 1.500€ pour un RFR/part supérieur à 35.052€.

Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à :

• 80% du prix d’achat du véhicule TTC pour les subventions de 5 à 6.000€,
• 50% du prix d’achat du véhicule TTC pour les subventions de 1.500 à 3.000€.
  

La subvention de la Région s’ajuste pour respecter le plafond.

À noter