La Région soutient les maîtres d’ouvrage publics et les agriculteurs faisant appel à un accompagnement spécifique pour intégrer des matériaux bois et biosourcés dans des opérations de construction, des aménagements, des ouvrages d'art.
Pour quel type de projet ?
Sont éligibles les prestations d’accompagnement permettant d’intégrer des matériaux bois et biosourcés dans les types d’opérations suivantes :
- Construction neuve,
- Réhabilitation ou rénovation,
- Surélévation ou extension,
- Ouvrages d’arts,
- Aménagements intérieurs (hors mobilier), extérieurs, et mobilier urbain.
Les prestations peuvent intervenir à tout stade, en fonction des besoins propres à chaque opération (de l’étude de faisabilité technico-économique pour la définition des prescriptions au suivi de la mise en œuvre des matériaux sur le chantier).
Qui peut en bénéficier ?
- Communes et groupements de collectivités territoriales,
- Bailleurs sociaux,
- Établissements publics,
- Entreprises publiques locales,
- Parcs naturels régionaux,
- Agriculteurs.
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu'à 70% des dépenses éligibles (subvention maximale : 80 000€).
Le montant de l'aide est défini notamment au regard des critères suivants :- Taux d’incorporation de matériaux bois et biosourcés,
- Origine géographique des matériaux utilisés et des circuits de transformation,
- Prise en compte des principes de l’économie circulaire,
- Démarche environnementale globale du projet.
Démarches
Plusieurs appels à projets sont organisés chaque année.
Les porteurs de projets peuvent prendre rendez-vous avec le service en charge du dispositif avant de déposer un dossier sur mesdemarches.
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
foret_energie_biosources@iledefrance.frLe Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Règlement.pdf
À noter
Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France.
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
Charte de Laïcité
Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.