Appel à projets en faveur des quartiers populaires et territoires ruraux

Pour quel type de projet ?

L’appel à projets se définit à travers 4 axes thématiques visant à :

1. Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'intégration, l'insertion sociale et professionnelle,
2. Défendre les valeurs de la République et la citoyenneté,
3. Favoriser la place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences faites aux femmes,
4. Prévenir les violences et les phénomènes d'affrontement entre groupes dans l'espace public.

Il pourra s’agir d’actions visant :

• La réussite éducative,
• Le soutien à la parentalité,
• La lutte contre les fractures numériques,
• L'éducation à la citoyenneté,
• La promotion des valeurs de la République,
• La mixité,
• La déconstruction des rivalités entre territoires,
• Toute autre thématique jugée essentielle et s’inscrivant dans l’un des 4 axes.

Qui peut en bénéficier ?

Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…) qui ont :

• Un numéro de SIRET,
• Plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention,
• Un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.

Quelle est la nature de l'aide ?

Il s’agit d’une aide destinée à financer une action spécifique de l'association et non son fonctionnement général.

Le montant de la subvention est déterminé par l’application d’un taux d’intervention régionale sur le montant total prévisionnel du projet.

La subvention régionale est comprise entre 5.000€ et 50.000€ par an. Elle ne peut excéder 75% du montant total de dépenses du projet.

Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d'organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.

Dépenses inéligibles à exclure : dépenses d'investissement + frais financiers et crédits bancaires divers, impôts et taxes, assurances, dotations aux amortissements et provisions, contributions volontaires, primes versées aux sportifs pour les événements sportifs.

À noter