Dans le cadre de sa politique en faveur de la citoyenneté et de la cohésion sociale et territoriale, la Région apporte un soutien aux associations des quartiers populaires et territoires ruraux, recentré sur le triptyque Mixité-Réussite-Autorité.
Pour quel type de projet ?
L’appel à projets se définit à travers 4 axes thématiques visant à :
- Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'intégration, l'insertion sociale et professionnelle,
- Défendre les valeurs de la République et la citoyenneté,
- Favoriser la place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences faites aux femmes,
- Prévenir les violences et les phénomènes d'affrontement entre groupes dans l'espace public.
Il pourra s’agir d’actions visant :
- La réussite éducative,
- Le soutien à la parentalité,
- La lutte contre les fractures numériques,
- L'éducation à la citoyenneté,
- La promotion des valeurs de la République,
- La mixité,
- La déconstruction des rivalités entre territoires,
- Toute autre thématique jugée essentielle et s’inscrivant dans l’un des 4 axes.
Qui peut en bénéficier ?
Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…) qui ont :
- Un numéro de SIRET,
- Plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention,
- Un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.
Quelle est la nature de l'aide ?
Il s’agit d’une aide destinée à financer une action spécifique de l'association et non son fonctionnement général.
Le montant de la subvention est déterminé par l’application d’un taux d’intervention régionale sur le montant total prévisionnel du projet.
La subvention régionale est comprise entre 5.000€ et 50.000€ par an. Elle ne peut excéder 75% du montant total de dépenses du projet.
Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d'organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.
Dépenses inéligibles à exclure : dépenses d'investissement + frais financiers et crédits bancaires divers, impôts et taxes, assurances, dotations aux amortissements et provisions, contributions volontaires, primes versées aux sportifs pour les événements sportifs.
Démarches
Consulter le Règlement d’intervention du dispositif présentant les modalités de candidature et d’éligibilité des projets, les axes et thématiques d’intervention, ainsi que les exemples d'actions.
Dépôt du dossier de candidature en ligne sur la plateforme des aides régionales : mesdemarches.iledefrance.fr
Calendrier : dossier à déposer entre le lundi 27 mars 2023 et le mercredi 17 mai 2023 inclus (23h59).
Décision d'attribution de subvention prévue à l'occasion de la séance de la Commission permanente de novembre 2023.
Cet appel à projets permet de déposer une candidature pour une action s’inscrivant dans le calendrier scolaire 2023-2024 ou civil 2024 (octroi possible d'un démarrage anticipé de l'action au 1er septembre 2023).
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Service jeunesse, citoyenneté et lutte contre les discriminations (SJCLCD)politiquedelaville@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
-
Reglement d'intervention soutien regional quartiers populaires territoires ruraux.pdf
Document nécessaire
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Charte regionale des valeurs de la Republique et de la Laicite.pdf
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Lettre engagement 100 000 stages.doc
À noter
Pour toute subvention votée en Conseil régional, le bénéficiaire devra respecter des obligations en matière de communication qui lui seront précisées dans la convention de partenariat.
Le versement de la subvention n'est pas automatique une fois la subvention votée : il se fait sur demande du bénéficiaire qui doit justifier de façon détaillée (nom du fournisseur, référence et date de la pièce de dépenses, nature, montant) les dépenses éligibles acquittées dans le cadre du projet (selon les modalités du règlement budgétaire et financier régional).
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
Charte de Laïcité
Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.