La Région soutient le développement des équipements sportifs d’intérêt régional qui permettent de regrouper des sportifs pour des stages de perfectionnement, des compétitions ou des formations.
Pour quel type de projet ?
- Les centres techniques
- Les équipements sportifs dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap
Les projets qui comprennent la réalisation de terrains synthétiques (avec garnissage de granulats en caoutchouc ou autres) devront répondre à certaines exigences particulières de protection des pratiquants.
Qui peut en bénéficier ?
- Les collectivités territoriales,
- Les établissements publics de coopération intercommunale,
- Les syndicats mixtes,
- Le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux et, à titre exceptionnel, les comités départementaux et clubs associatifs dans les disciplines conventionnées avec la Région).
Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d’assiette ou des locaux objets du subventionnement régional.
En tout état de cause, le bénéficiaire s’engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le taux de subvention régional est de 30% maximum du montant des dépenses éligibles.
Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 6.700.000€ H.T.
Démarches
Les projets présentés doivent satisfaire au dispositif et être présenté au stade de l’avant-projet sommaire (APS).
Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
- Présentation de l’APS du projet et description détaillée
- Plan de financement
- Planning prévisionnel de réalisation des travaux
- Gestion prévisionnelle de l’équipement
- Décision de l’organe délibérant sollicitant le financement (délibération, PV d’Assemblée générale ou de Comité directeur…)
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Direction des Sports, des Loisirs et de la Citoyenneté
Bénédicte Chaignon
benedicte.chaignon@iledefrance.fr
Tél. : 01 53 85 63 43
Laurent Toutain
laurent.toutain@iledefrance.fr
Tél. : 01 53 85 71 97
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
-
Délib CR 204-16 amendée 2018.pdf
-
Charte valeurs république et laicité structure version en vigueur.pdf
-
RI_ESIR_modifie3 31JANV2020.pdf
-
Mes démarches - notice déclarer et gérer ses offres de stage (1018).pdf
-
Mes démarches - notice - créer et suivre une demande (0918).pdf
-
guide utilisateur 100 000 stages (juil16) v2.pdf
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
Charte de Laïcité
Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.