Aide aux équipements sportifs de proximité

Pour quel type de projet ?

Projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs permettant de répondre à un besoin identifié de pratique sportive, de loisirs ou non compétitive.

Les équipements devront, autant que possible, intégrer une logique de facilité d’accès aux transports en commun.

Les projets présentés permettant une pratique compétitive doivent bénéficier à un club résident, accueillant une pratique sportive mixte ou possédant obligatoirement une section féminine pour les disciplines collectives sauf impossibilité argumentée et justifiée.

Qui peut en bénéficier ?

• Les collectivités territoriales,
• Les syndicats mixtes,
• Le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs associatifs),
• Les sociétés de droit privé à objet sportif.

Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d’assiette ou des locaux objets du subventionnement régional.

En tout état de cause, le bénéficiaire s’engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide régionale peut aller jusqu’à 200.000€ maximum en fonction de la nature de l’équipement.

Les taux de subventions maximum varient entre 10% et 50%.

Pour les communes qui justifient de l’absence d’équipement sportif sur leur territoire, l’aide régionale est renforcée : augmentation ou doublement du taux maximal et du montant plafond de la subvention en fonction (cas particulier pour les équipements sportifs en accès libre : taux maximum de subvention de 75%).

Pour les projets de terrains synthétiques non normés avec garnissage de caoutchouc : majoration de 5% pour dispositions permettant la rétention des granulats.