Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens

Dépôt des demandes ouvert

Publique Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Artisan ou commerçant

La Région facilite l'acquisition de véhicules propres pour les artisans et les petites entreprises franciliennes. Attention, cette aide évolue au 1er janvier 2024. Le nouveau règlement est disponible ci-dessous.

Pour quel type de projet ?

Ce dispositif a vocation à accompagner les petites entreprises dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises comptant jusqu'à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 10 M€.

Pour l’acquisition de voitures, de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques, l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à 1 an.

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu'à 1.500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique.
Jusqu’à 6.000€ pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.
Jusqu'à 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou GNV.

Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s’ajustera pour respecter le plafond.

Démarches

Les demandes d’aide doivent être déposées sur mesdemarches (« Dispositif d’aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule propre.

Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 1er octobre 2021 ne sont pas éligibles.

Attention, cette aide évolue au 1er janvier 2024. Cette page sera mise à jour à cette date. Le futur règlement est téléchargeable ci-dessous. Les véhicules commandés avant cette date, et dont la demande de subvention est déposée en 2024, seront subventionnés sur le règlement actuel s’il est plus favorable.

Infos pratiques

Calendrier

Dépôt des demandes ouvert

Contact

Les modalités de contact sont disponibles dans le document téléchargeable sur cette page.

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