CP 2019-256

AIDES AUX STAGIAIRES : RÉMUNÉRATION, REMISES GRACIEUSES,
GRATUITÉ DES TRANSPORTS
FRAIS DE PUBLICITÉ DES MARCHÉS

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    STAGIAIRE, REMUNERATION, TRANSPORT EN COMMUN, POLITIQUE SOCIALE
  • Auteur du rapport
    Direction formation professionnelle continue
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 931 : Formation professionnelle et apprentissage
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 10 : Services communs
    HP11-004 : accès à l information et à l orientation
    HP11-008 : rémunération des stagiaires et frais annexe

Rapport

Délibération

Amendements