CP 2020-C14

AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP COVID-19, 2ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    INNOVATION TECHNOLOGIQUE, ENTREPRISE, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
  • Auteur du rapport
    Direction entreprises et emploi
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 909 : Action économique
    M71-Chapitre 939 : Action économique
  • Ligne budgétaire
    HP 91-001 : soutien à la création et au développement des entreprises
    HP94-001 : soutien à l industrie et aux autres services

Rapport

PDF - 862.15 Ko

Délibération

PDF - 913.93 Ko

Amendements

PDF - 1.14 Mo