Aides régionales et Services

Aide régionale à l’investissement en faveur des femmes en difficulté

Cette aide entend agir en faveur des solidarités par un soutien à des services et accueils de jour, et à des centres d’hébergement dédiés aux femmes vulnérables et leurs enfants, dont des victimes de violences familiales.

Pour quel type de projet ?

Sont concernés les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux, les services d’accueil, d’orientation et d’accompagnement social sans hébergement, mobile ou fixe, en journée ou de nuit, pour femmes en difficulté, avec ou sans enfant, y compris les services dédiés à ce public au sein de projets plus généralistes.
La Région peut subventionner les dépenses d’investissement relatives à la création, la restructuration et l’équipement de ces services et établissements.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
- Associations,
- Collectivités Territoriales,
- Bailleurs sociaux,

Quelle est la nature de l'aide ?

Pour les services et accueils de jour des femmes en difficulté
La subvention régionale est fixée pour la charge foncière, les études, travaux, honoraires, l’équipement et l’acquisition de véhicules à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 100 000€ par établissement.
Pour les établissements d’hébergement des femmes en difficulté
La subvention régionale est fixée :
- pour la charge foncière, à 30 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 300 000 €,
- pour les études, travaux et honoraires, à 30 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 16 500 € par place,
- pour l’équipement, à 30 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 1 000 € par place.

Quelles démarches ?

Dans un premier temps, après avoir pris connaissance du présent règlement, merci d’adresser :
- une note d’intention détaillée présentant le projet (résumé du contexte, des objectifs et du projet ; organismes intervenant pour la maitrise d’ouvrage puis la gestion du projet ; grandes lignes du budget- dépenses et ressources, et du calendrier envisagés, moyens pour son fonctionnement ultérieur ; avancement actuel, concernant notamment les locaux et les habilitations…),
-le dernier compte rendu d’activité du futur gestionnaire.
Vous pouvez adresser ces informations par mail aux contacts ci-dessous.

A noter

A DEFINR APRES REPRISE