Aides régionales et Services

Aide régionale à l’investissement en faveur des femmes en difficulté

Cette aide entend agir en faveur des solidarités par un soutien à des services et accueils de jour, et à des centres d’hébergement dédiés aux femmes vulnérables et leurs enfants, dont des victimes de violences familiales.

Pour quel type de projet ?

Sont concernés les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux, les services d’accueil, d’orientation et d’accompagnement social sans hébergement, mobile ou fixe, en journée ou de nuit, pour femmes en difficulté, avec ou sans enfant, y compris les services dédiés à ce public au sein de projets plus généralistes.

La Région peut subventionner les dépenses d’investissement relatives à la création, la restructuration et l’équipement de ces services et établissements.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
  • Collectivités - Institutions

Associations loi 1901, collectivités, établissements publics, fondations, groupements d'intérêt public, sociétés d'économie mixte, mutuelles privées non lucratives, offices publics, SCI, caisses de retraites publiques et privées non lucratives, sociétés coopératives et groupements de coopération sanitaire. 

 

Quelle est la nature de l'aide ?

-Pour les services et accueils de jour des femmes en difficulté :

La subvention régionale est fixée pour la charge foncière, les études, travaux, honoraires, l’équipement et l’acquisition de véhicules à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 100 000 € par établissement.

-Pour les établissements d’hébergement des femmes en difficulté :

 La subvention régionale est fixée :

-pour la charge foncière, à 30 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 300 000 €,

-pour les études, travaux et honoraires, à 30 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 16 500 € par place,

-pour l’équipement, à 30 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 1 000 € par place.

Quelles démarches ?

Dans un premier temps, après avoir pris connaissance du présent règlement, merci d’adresser au service "Action sociale, santé, famille" à l'adresse : solidarites@iledefrance.fr

- une note d’intention détaillée présentant le projet et le budget prévisionnel du projet (résumé du contexte, des objectifs et du projet ; organismes intervenant pour la maitrise d’ouvrage puis la gestion du projet ; grandes lignes du budget- dépenses et ressources, et du calendrier envisagés, moyens pour son fonctionnement ultérieur ; avancement actuel, concernant notamment les locaux et les habilitations…),

-le dernier compte rendu d’activité du futur gestionnaire.

Après dialogue avec le service, si le projet peut être éligible, la transmission du dossier se fera via la plateforme Mes Démarches sur le site du conseil régional  www.iledefrance.fr (rubrique "Aides régionales et services").

A noter

A DEFINR APRES REPRISE