Aides régionales et appels à projets

Aide à l'aménagement des terrasses pour la relance des cafés et restaurants

Afin de les accompagner dans leur reprise d'activité, la Région prolonge son soutien aux restaurateurs et cafetiers en mettant en place une subvention d'un montant de 1.000€ pour l'équipement des terrasses. Aide ouverte à partir du 1er juillet 2021.

Pour quel type de projet ?

Sont éligibles exclusivement les dépenses d’investissement ayant pour objet l'équipement de terrasses, y compris éphémères :

  • Parasols, pieds de parasols, tonnelle, pergola, stores-bannes...,
  • Mobilier de restauration en terrasse (chaise extérieure, assis debout, table extérieure, plateau de table, pied de table, coussin, galettes de chaise, chariot desserte, vaisselier extérieur…),
  • Séparateurs de terrasses et accessoires (panneaux, jardinière, tapis d’extérieur, brumisateurs, fontaines…),
  • Éclairage (spots lumineux…),
  • Matériel nécessaire à de petits travaux (électricité, plancher surélevé…).

Sont notamment exclues les dépenses de vaisselle (y compris les cendriers), de fluides et appareils de chauffage extérieur, tout équipement de type électronique (télé/hi-fi), de logiciels, de plantes et de fleurs, ou encore de main d’œuvre ou de conseil (designer, architecte, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
  • Professionnels
  • Entreprises inscrites au RCS ou au RM,
  • Créées avant le 15 novembre 2020 et dont l’établissement est situé en Île-de-France, 
  • Dont l’activité relève d’un code NAF/APE 5610A (restauration traditionnelle) ou 5630Z (débits de boissons),
  • De moins de 10 salariés (en ETP) et avec un CA ≤ 2 M€ à l’issue de leur dernier exercice1, et qui n’appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils,
  • Qui ont engagé des dépenses d’investissement à compter du 15/04/2021 ayant pour objet l’installation et l’aménagement de terrasses en vue d’accueillir du public.  

1 Pour les entreprises de création récente et n'ayant pas de comptes établis pour leur 1er exercice, le CA moyen mensuel doit être inférieur ou égal à 166.666€ sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 31 mars 2021.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le montant de la subvention régionale est égal au montant Hors Taxes des dépenses éligibles, calculé à l’euro près, dans la limite de 1.000€

Exemples : 
Montant des dépenses HT éligibles < 600,50 €/ Montant de la subvention = 600€.
Montant des dépenses HT éligibles =ou> 600,50 €/Montant de la subvention= 601€.

Seules sont éligibles :

  • Les dépenses d’investissement Hors Taxes listées ci-dessus,
  • Comptabilisées à l’actif, 
  • Engagées à compter du 15 avril 2021,
  • Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif et versée sur présentation de factures acquittées. 

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide.


Quelles démarches ?

1. Réunissez les pièces nécessaires :

  • Un extrait Kbis ou D1,
  • Une attestation d'un professionnel de l'expertise comptable relative à l’effectif (en ETP) et au CA (modèle à télécharger) * ou l’un des justificatifs établis par un tiers (service des impôts ou URSSAF) énumérés ci-après **,
  • Les factures acquittées des dépenses réalisées à compter du 15 avril 2021 ayant pour objet l’équipement de terrasses telles que définies comme dépenses éligibles,
  • Un RIB au nom de l’entreprise.

2. Déposez votre demande en ligne sur la plateforme dédiée du 1er juillet au 31 juillet 2021.

3. L’aide sera versée directement sur le compte de votre entreprise.

 

* Si votre entreprise ne recourt habituellement pas aux services d’un expert-comptable (lettre de mission), vous pouvez contacter l'un des professionnels de l’expertise comptable volontaires figurant dans la liste téléchargeable.

 

** Autres justificatifs :

- Liasse fiscale 2019 ou 2020,

- Bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD),

- Ou récépissé du dépôt de l’un des acomptes provisionnels de TVA 2020 (récépissé du dépôt du formulaire 11744*10 : avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié) pour les entreprises au régime réel simplifié n’ayant de comptes établis pour leur 1er exercice,

- Ou attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les « auto-entrepreneurs » (micro-entrepreneurs).

À noter

Cette aide a été mise en place avec le soutien de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région Paris Île-de-France.