CP 2021-C15

AIDE À LA RELANCE DES CAFÉS ET RESTAURANTS ET AUTRES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Auteur du rapport
    Pôle développement économique emploi et formation
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 939 : Action économique
    M71-Chapitre 909 : Action économique
  • Ligne budgétaire
    HP94-001 : soutien à l industrie et aux autres services
    HP94-002 : soutien à l artisanat au commerce et aux métiers d art

Rapport

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Délibération

PDF - 170.38 Ko

Amendements

PDF - 318.23 Ko