Aides régionales et Services

Aide à la construction de chaufferies biomasse

Ce dispositif a pour but de financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

Pour quel type de projet ?

La construction de chaufferies biomasse, quelle que soit leur puissance,

La construction de plateformes de stockage de la biomasse.
Les critères d’éligibilité des projets de chaufferies biomasse sont définis dans le règlement de l’appel à projets commun ADEME/Région, quelle que soit la puissance de la chaufferie.
L’aide de la Région diffère selon la taille des projets (seuil de 1 200 MWh/an).

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Les candidats éligibles sont toutes les personnes morales porteuses de projets, à l’exception de l’État.

Quelle est la nature de l'aide ?

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an
Taux et plafond : 50% maximum du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 500.000€)

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an
Appel à projets annuel conjoint Région / ADEME (fonds chaleur renouvelable). Taux et plafond : 30% maximum du montant des dépenses éligibles, subvention maximale 1.000.000€ financement ADEME possible selon la nature du projet.

Platforme biomasse
Taux et plafond : 70% maximum du montant des dépenses éligibles (dans la limite de 100 € /m3 abrités)

Quelles démarches ?

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an
Déposer un dossier de candidature auprès des services instructeurs de la Région Île-de-France (contact ci-après). Les instructions se font au fil de l’eau.
Prévoir un délai de 75 jours minimum entre le dépôt des dossiers de candidatures complets et le vote de la subvention par la Commission permanente.
Les dates prévisionnelles des commissions permanentes pour 2019 sont les 22/05, le 03/07, le 18/09, le 16/10 et le 20/11.

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an
L'ADEME Île-de-France et la Région Île-de-France lancent conjointement un appel à projets annuel Chaufferie biomasse. Le caractère innovant et reproductible en Île-de-France des projets est pris en compte.
L’appel à projets Région / ADEME (fonds chaleur renouvelable) pour 2018-2019 est clos.

A noter

A DEFINR APRES REPRISE