Aides régionales et Services

Aide aux structures d’exercice collectif, maisons médicales de garde et structures de coordination

Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région soutient et accompagne la création de nouvelles structures collectives de soins, favorisant l’accès aux soins des Franciliens.

Pour quel type de projet ?

Sont finançables les dépenses d’investissements relatives à la création, l’extension, la restructuration et l’équipement de ces établissements.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • collectivités territoriales,
  • établissements publics,
  • bailleurs sociaux,
  • associations loi de 1901,
  • fondations,
  • mutuelles et groupements de mutuelle,
  • caisses de retraite publiques et privées non lucratives,
  • groupements de coopération sanitaire (GCS),
  • groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS),
  • groupements d’intérêt public (GIP) et d’intérêt économique (GIE),
  • sociétés civiles professionnelles (SCP), de moyens (SCM), d’exercice libéral (SEL), immobilières (SCI), d’économie mixte (SEM), interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)

Quelle est la nature de l'aide ?

Subvention en investissement pour structures d’exercice collectif :

Acquisition foncière, travaux d’installation (et charges afférentes), et acquisition d’équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) dans la limite de :

  • 30 %, 250 000 €, pour acquisition foncière et travaux
  • 50 %, 100 000 €, pour équipements

Modalités financières pour structures de coordination :

travaux d’installation (et charges afférentes) et à l’acquisition d’équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) ou de véhicules dans la limite de :

  • 30 %, 50 000 €, pour les travaux
  • 50 %, 50 000 €, pour les équipements et de 10 000 € pour un véhicule

Quelles démarches ?

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).

A noter

Autres types d'aide :
Modalités financières relatives aux structures de soins non programmés
La Région peut participer au financement de travaux d’aménagement et d’acquisition d’équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) à hauteur de :
- 30 % de la dépense subventionnable dans la limite de 100 000 € pour les travaux ;
- 50 % de la dépense subventionnable dans la limite de 50 000 € pour les équipements.