Aides régionales et Services

Aide aux études de développement de la méthanisation

Études amont, études de faisabilité d’unité de méthanisation et concertations publiques, aides pour l'accompagnement technique et financier de nouveaux projets franciliens, afin d’accroître la production d’énergies renouvelables sur le territoire.

Pour quel type de projet ?

Les critères d’éligibilité de projets sont définis dans la stratégie régionale de développement de la méthanisation

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Établissements publics
Associations,
Coopératives dont coopératives agricoles,
Petites et moyennes entreprises,
Ne sont éligibles que les projets dont l’unité de production est localisée en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

Pour les études amont, il est proposé une aide régionale pour le financement des études de potentiel et de la mise en œuvre de schémas de développement territoriaux de la méthanisation
L’aide régionale proposée pour les études sur un territoire est de 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles pour une subvention maximale de 50.000€.
Pour les études de faisabilité, il est proposé une aide de 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond de 250.000€ sur des projets répondant aux conditions d’éligibilité du dispositif.
Pour la réalisation de concertations publiques, il est proposé une aide de 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond de 50.000€ sur des projets répondant aux conditions d’éligibilité du dispositif.

Quelles démarches ?

Contacter les services instructeurs pour obtenir l’ensemble des pièces du dossier de demande de subvention et une indication sur les délais d’instruction.
Les instructions se font au fil de l’eau.

A noter

A DEFINR APRES REPRISE