Aides régionales et Services

Aide aux équipements sportifs mis à disposition des lycées

Ce dispositif entend aider les installations sportives répondant aux besoins des lycées publics et privés sous contrat d’association en matière d’éducation physique et sportive et mises à leur disposition gratuitement pendant 20 ans.

Pour quel type de projet ?

Projets de construction, de reconstruction, d’extension, ou de rénovation d’équipements sportifs lorsque les installations sportives répondent aux besoins des lycées, pour une pratique de loisirs ou non compétitive.
Les projets soumis devront satisfaire au respect de la réglementation concernant l’accessibilité à l’équipement des personnes en situation de handicap et faciliter ainsi la pratique handisport au sein de l’équipement.

Peuvent bénéficier d’un financement régional les types d’équipements listés dans le tableau ci-après définissant les niveaux de l’intervention financière de la Région dès lors que ces équipements sont mis à disposition d’un usage lycéen de 30 heures par semaine au moins, hors vacances.

Si le projet concerne un terrain synthétique de grands jeux, réalisé en granulat de caoutchouc, il devra répondre à certaines exigences particulières de protection des pratiquants.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Collectivités territoriales, EPCI, et syndicats mixtes ou intercommunaux

Les bénéficiaires doivent être propriétaires du foncier ou titulaires de droits réels sur la parcelle d’implantation de l’équipement subventionné par la Région.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le plafond de la subvention est fixé en fonction du type d’équipement, et varie entre 200 000 et 3 000 000 €.
Les taux de subvention maximum vont de 25 à 40 % selon la nature des projets.

Sous conditions, le taux de subvention appliqué pour le calcul de l’aide peut être majoré de 5 ou 10 %.

Si projet de terrains synthétiques de grands jeux avec garnissage de caoutchouc, le taux de subvention appliqué pour le calcul de l’aide est majoré de 5% pour la réalisation des dispositifs permettant la rétention des granulats de caoutchouc sur la surface dédiée au terrain synthétique (encaissement de l’équipement via bordures spécifiques, ou élargissement de la surface au-delà de l’équipement…). Dans ce cas, les dépenses éligibles sont plafonnées à 1.000.000 € HT.

Si justification de mise en oeuvre d’une politique dédiée aux personnes en situation de handicap, majoration de 10%.

Quelles démarches ?

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :

- la présentation de l’étude des besoins ;
- un dossier de niveau APS du projet, comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants ;
- une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional ;
- un plan de financement prévisionnel ;
- un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr)

A noter

Le règlement d'intervention de ce dispositif peut être téléchargé ici.