Aides régionales et Services

Aide aux équipements sportifs mis à disposition des lycées

Ce dispositif entend aider les installations sportives répondant aux besoins des lycées publics et privés sous contrat d’association en matière d’éducation physique et sportive et mises à leur disposition gratuitement pendant 20 ans.

Pour quel type de projet ?

Projets de construction, de reconstruction, d’extension, ou de rénovation d’équipements sportifs lorsque les installations sportives répondent aux besoins des lycées, pour une pratique de loisirs ou non compétitive.
Les projets soumis devront satisfaire au respect de la réglementation concernant l’accessibilité à l’équipement des personnes en situation de handicap et faciliter ainsi la pratique handisport au sein de l’équipement.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Collectivités territoriales et syndicats mixtes ou intercommunaux

Quelle est la nature de l'aide ?

Le plafond de la subvention est fixé en fonction du type d’équipement, et varie entre 200 000 et 3 000 000 €.
Les taux de subvention maximum vont de 25 à 40 % selon la nature des projets.

Sous conditions, le taux de subvention appliqué pour le calcul de l’aide peut être majoré de 5 ou 10 %.

Quelles démarches ?

Les projets présentés doivent concerner des équipements qui seront mis à disposition d’un usage lycéen de 30 heures par semaine au moins, hors vacances.
Le volume horaire est de 15 heures de mise à disposition hebdomadaire lorsqu’il s’agit d’un Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA), une Ecole Régionale du Premier Degré (ERPD) ou un Centre Médical et Pédagogique (CMP) (annexe d’un lycée).

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
- la présentation de l’étude des besoins ;
- un dossier de niveau APS du projet, comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants ;
- une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional ;
- un plan de financement prévisionnel ;
- un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr)

A noter

A DEFINR APRES REPRISE