Aides régionales et Services

Aide aux équipements sportifs d’intérêt régional (ESIR)

Cette aide vise à soutenir le développement des équipements sportifs d’intérêt régional permettant de regrouper des sportifs pour des stages de perfectionnement, des compétitions ou des formations.

Pour quel type de projet ?

- Les centres techniques ;
- Les équipements sportifs dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Les projets qui comprennent la réalisation de terrains synthétiques (terrains synthétiques avec garnissage de granulats en caoutchouc Ou autres), devront répondre à certaines exigences particulières de protection des pratiquants.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Il s'agit des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, et à titre exceptionnel les comités départementaux et clubs associatifs dans les disciplines conventionnées avec la Région).

Les bénéficiaires doivent être propriétaires du foncier ou titulaires de droits réels sur la parcelle d’implantation de l’équipement subventionné par la Région.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le taux de subvention régional est de 30 % maximum du montant des dépenses éligibles. Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 6 700 000 € H.T.

Quelles démarches ?

Les projets présentés doivent satisfaire au dispositif et être présenté au stade de l’avant-projet sommaire (APS).

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
- Présentation de l’APS du projet et description détaillée ;
- Plan de financement ;
- Planning prévisionnel de réalisation des travaux ;
- Gestion prévisionnelle de l’équipement ;
- Décision de l’organe délibérant sollicitant le financement (délibération, PV d’Assemblée générale ou de Comité directeur…).

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).

A noter

Le règlement d'intervention peut être téléchargé ici.