Aides régionales et Services

Aide aux équipements sportifs de proximité

Cette aide vise à réduire les carences en équipements sportifs, à faciliter l’accès à la pratique du sport pour le public féminin et les personnes en situation de handicap ; et porter une attention à la réduction de la fracture territoriale.

Pour quel type de projet ?

Projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs permettant de répondre à un besoin identifié de pratique sportive, de loisirs ou non compétitive. Ces équipements devront, autant que possible, intégrer une logique de facilité d’accès aux transports en commun.

Les projets présentés permettant une pratique compétitive doivent bénéficier à un club résident, accueillant une pratique sportive mixte ou possédant obligatoirement une section féminine pour les disciplines collectives sauf impossibilité argumentée et justifiée.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations

Les collectivités territoriales, les syndicats mixtes, le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs associatifs) ; les sociétés de droit privé à objet sportif.

Les bénéficiaires doivent être propriétaires du foncier ou titulaires de droits réels sur la parcelle d’implantation de l’équipement subventionné par la Région.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide régionale peut aller jusqu’à 200 000 € maximum en fonction de la nature de l’équipement ; les taux de subventions maximum varient entre 10 et 50 %.
Pour les communes qui justifient de l’absence d’équipement sportif sur leur territoire, l’aide régionale est renforcée (augmentation ou doublement du taux maximal et du montant plafond de la subvention en fonction (cas particulier pour les équipements sportifs en accès libre : taux maximum de subvention de 75 %).

Pour les projets de terrains synthétiques non normés avec garnissage de caoutchouc, majoration de 5% pour dispositions permettant la rétention des granulats.

Pour les bénéficiaires qui justifient de la mise en oeuvre d’une politique sportive dédiée aux personnes en situation de handicap (désignation d’un club résident accueillant ce public, équipements permettant une pratique compétitive...), majoration de 10%.

Quelles démarches ?

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).

Le dossier doit notamment comprendre :
- la présentation de l’étude des besoins ;
- un dossier de niveau APS du projet, comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants, sauf pour les poses de sols ou de panneaux en leds pour lesquels le seul devis sera exigé ;
- une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional ;
- un plan de financement prévisionnel ;
- un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux...

A noter

Le règlement d'intervention peut être téléchargé ici.