Aides régionales et Services

Aide aux commerces de proximité en milieu rural

La Région veut sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d’entreprises et leur développement.

Pour quel type de projet ?

Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite ;
lmmobilier : aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux ;
Mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion) : acquisition d’équipements professionnels (hors crédit-bail) acquisition d’équipements destinés à la sécurisation des entreprises ;
Etudes et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique, évaluation financière de l’entreprise reprise, notamment).

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
Les bénéficiaires sont les commerces de proximité dont l’établissement est situé dans un territoire éligible (commune de moins de 10 000 habitants, hors métropole du Grand Paris) et remplissant les conditions suivantes :
commerces de proximité inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
en création, reprise ou développement ;
sédentaires et non sédentaires ;
dont le CA est inférieur à 1 M€, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m² ;
exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE : activité sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents.

Quelle est la nature de l'aide ?

Pour les dépenses d’investissement :
La Région intervient à hauteur de 30% maximum des dépenses subventionnables
Montant minimum de dépenses subventionnables : 10.000€ pour les activités sédentaires et 7.000€ pour les non sédentaires
Pour les dépenses d’investissement liées aux études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet : la subvention est d’un montant forfaitaire de 800€ par projet.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr

A noter

A DEFINR APRES REPRISE