Aides régionales et appels à projets

Aide aux collectivités et aux établissements d'enseignement supérieur pour dépistage COVID19

Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, la Région décide de renforcer les capacités de tests des communes, EPCI et établissements d'enseignements supérieurs pour protéger les Franciliens et casser la chaîne de contamination.

Pour quel type de projet ?

Les projets éligibles consistent en la réalisation d’une campagne de tests diagnostiques du Sars-CoV-2.

Les points de dépistage doivent permettre de proposer gratuitement et sans rendez-vous, des tests de sérologie rapide, des tests virologiques de type RT-PCR, ou les 2 types de tests.

Ces tests doivent être accessibles au grand public, grâce à la mise en place de nouveaux points de dépistage.

Les tests doivent être réalisés dans le strict respect de la réglementation en vigueur, notamment concernant la qualification des professionnels au contact du public. La confidentialité des données recueillies doit être assurée.

Le bénéficiaire doit faire respecter les recommandations sanitaires visant à limiter la propagation de la maladie Covid-19 telles que fixées par les protocoles nationaux.


Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Sont éligibles au dispositif :

  • Les communes franciliennes,
  • Les EPCI dont les syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux franciliens.
  • Les établissements d'enseignements supérieurs 

Quelle est la nature de l'aide ?

Le montant de l’aide est de 20.000€ maximum par commune ou EPCI, dans la limite de 100% des dépenses éligibles.

Cette subvention est dédiée exclusivement aux dépenses ayant permis la mise en place de nouveaux points de dépistage, et couvre :

  • En fonctionnement : notamment les prestations de services, achats de fourniture ou petit équipement,
  • En investissement : les dépenses relatives au matériel ou équipement immobilisable associé directement à l'objet du soutien régional.

Le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses hors TVA.

Dans le respect du Règlement budgétaire et financier de la Région en vigueur, les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention ne peuvent être antérieures au 15 septembre 2020.

 

Quelles démarches ?

La transmission du dossier se fera via la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr

 

En application de la règle de non-cumul des aides, un même projet ne pourra pas être financé par plusieurs aides de la Région telles que définies dans ses différentes délibérations. Toutefois, un même territoire pourra être éligible à plusieurs aides portant sur des projets différents.  

A noter

Ouverture du dispositif en continu