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Aide aux centres de planification-contraception-IVG

La Région Île-de-France promeut l’égal accès aux soins gynécologiques et obstétriques pour toutes les Franciliennes. Elle soutient l'équipement des centres de planification-contraception-IVG.

Délibération : LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE LE CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales;VU la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique;

Consulter cette délibération

Pour quel type de projet ?

-Achat d’échographe

Quelle est la nature de l'aide ?

Pour l’acquisition d’échographes, la subvention est plafonnée à 80% de la dépense dans la limite de 50 000€ par appareil.

Quelles démarches ?

La transmission du dossier se fera via la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.

A noter

Les projets doivent démarrer à partir du vote en commission permanente, sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé, conformément aux dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur.