Aides régionales et appels à projets
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Aide aux centres de planification-contraception-IVG
La Région Île-de-France promeut l’égal accès aux soins gynécologiques et obstétriques pour toutes les Franciliennes. Elle soutient pour cela la création ou la restructuration des centres de planification-contraception-IVG ainsi que leur équipement.
Pour quel type de projet ?
-création, extension, restructuration et équipement des centres de planification-contraception-IVG.
-Achat d’échographe
-Achat d’échographe
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités - Institutions
Les collectivités territoriales
-Les établissements publics
-Les associations relavant de la loi de 1901
-Les fondations
-Les universités
-Les groupements de coopération sanitaire (GCS)
-Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
-Les groupements d’intérêt public (GIP) et groupements d’intérêt économique (GIE)
-Les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés civiles de moyens (SCM), les sociétés d’exercice libéral (SEL), les sociétés civiles immobilières (SCI), les sociétés d’économie mixte (SEM), les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)
-Les établissements publics
-Les associations relavant de la loi de 1901
-Les fondations
-Les universités
-Les groupements de coopération sanitaire (GCS)
-Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
-Les groupements d’intérêt public (GIP) et groupements d’intérêt économique (GIE)
-Les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés civiles de moyens (SCM), les sociétés d’exercice libéral (SEL), les sociétés civiles immobilières (SCI), les sociétés d’économie mixte (SEM), les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)
Quelle est la nature de l'aide ?
Subvention en investissement :
La Région peut subventionner les dépenses d’investissement relatives à la création, l’extension, la restructuration et l’équipement (hors échographes) de ces établissements.
La subvention régionale est fixée à 30% de la dépense subventionnable pour les travaux et 50% de la dépense subventionnable pour l’acquisition d’équipements dans la limite d’un montant plafond de 300 000€.
Pour l’acquisition d’échographes, la subvention est plafonnée à 80% de la dépense subventionnable dans la limite de 50 000€ par appareil.
La Région peut subventionner les dépenses d’investissement relatives à la création, l’extension, la restructuration et l’équipement (hors échographes) de ces établissements.
La subvention régionale est fixée à 30% de la dépense subventionnable pour les travaux et 50% de la dépense subventionnable pour l’acquisition d’équipements dans la limite d’un montant plafond de 300 000€.
Pour l’acquisition d’échographes, la subvention est plafonnée à 80% de la dépense subventionnable dans la limite de 50 000€ par appareil.
Quelles démarches ?
Magdouda Bendjebla magdouda.bendjebla@iledefrance.fr tél. : 01.53.85.74.62
Philippine Tanière-Gillard philippine.taniere-gillard@iledefrance.fr tél. : 01.53.85.69.52
Véronique Boislaville veronique.boislaville@iledefrance.fr tél. : 01.53.85.75.77
La transmission du dossier se fera via la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.
Philippine Tanière-Gillard philippine.taniere-gillard@iledefrance.fr tél. : 01.53.85.69.52
Véronique Boislaville veronique.boislaville@iledefrance.fr tél. : 01.53.85.75.77
La transmission du dossier se fera via la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.
A noter
A DEFINR APRES REPRISE