CP 2019-281

AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    PARC PRIVE, AIDE AU LOGEMENT, POLITIQUE DU LOGEMENT
  • Emplacement
    SEVRAN, ST-DENIS, EPINAY-SUR-SEINE
  • Auteur du rapport
    Direction logement et renouvellement urbain
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 54-004 : aide au parc privé

Rapport

Délibération

Amendement