CP 2020-377

AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    PARC PRIVE, LOGEMENT, HABITAT, POLITIQUE DU LOGEMENT
  • Emplacement
    EPINAY-SUR-SEINE, VILLEPINTE, IVRY-SUR-SEINE, GARGES-LES-GONESSE
  • Auteur du rapport
    Direction logement et renouvellement urbain
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 54-004 : aide au parc privé

Rapport

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Délibération

PDF - 251.22 Ko

Amendements

PDF - 4.31 Mo