CP 2019-393

AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PARC PRIVE
  • Emplacement
    LE-MEE-SUR-SEINE, COURCOURONNES (AGGLOMERATION NOUVELLE), EPINAY-SUR-SEINE, BOBIGNY, SEVRAN, GARGES-LES-GONESSE, VILLIERS-LE-BEL
  • Auteur du rapport
    Direction logement et renouvellement urbain
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 54-004 : aide au parc privé

Rapport

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Délibération

PDF - 363.33 Ko

Amendement

PDF - 442.86 Ko