CP 2019-071

AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    LOGEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PARC PRIVE
  • Emplacement
    AUBERVILLIERS, EPINAY-SUR-SEINE, GARGES-LES-GONESSE, VILLIERS-LE-BEL, SEVRAN
  • Auteur du rapport
    Direction logement et renouvellement urbain
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 54-004 : aide au parc privé