Aides régionales et appels à projets

Agrément des structures de conseil à l'installation-transmission

La Région, dans le cadre du Pacte agricole, lance un appel à candidature pour sélectionner et agréer les structures de conseils à l’installation-transmission qui bénéficieront d’un soutien financier sur tout ou partie des volets détaillés ci-dessous.

Pour quel type de projet ?

L’agrément des structures porte sur 4 volets. Les structures candidates peuvent choisir les volets sur lesquels elles souhaitent se voir être agréées.

Volet 1 :

Conseil à l’installation _ Prise en charge du diagnostic d’exploitation à reprendre : Evaluer le potentiel de l’exploitation susceptible d’être reprise

Volet 2 :

Conseil à l’installation _ Prise en charge des études de faisabilité et/ou de marché : apprécier la faisabilité et la viabilité de projets d’installation spécifiques.

Volet 3 :

Suivi du nouvel exploitant : assurer les meilleures chances au succès de l’installation dans les premières années suivant l’installation.

Volet 4 :

Prise en charge du conseil d’accompagnement en amont de la transmission auprès des futurs cédants : anticiper les départs pour permettre la transmission de l’exploitation et/ou l’arrivée d’un nouvel associé.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises
  • Professionnels

Les structures assurant les prestations de diagnostic d’exploitation agricole à reprendre et à transmettre pour les candidats à l’installation-transmission, à savoir:

  • Les organisations professionnelles agricoles,
  • Les associations qui interviennent pour la création ou la reprise d’exploitation agricoles et les accompagnent,
  • Toute autres structure privée ou publique de conseil ou d’accompagnement.

Attention : L’aide financière sera directement versée à l’organisme qui réalise les prestations de conseil/diagnostic pour le porteur de projet. Mais le bénéficiaire de la prestation de conseil/diagnostic reste le candidat à l’installation ou à l’exploitant ayant un projet de transmission.

 

Quelle est la nature de l'aide ?

Le taux maximum d’aide publique est de 80 % de la dépense éligible (HT) dans la limite de 1 500 € par bénéficiaire tous financements confondus.

 

Les bénéficiaires finaux de ces aides sont les candidats à l'installation ou les exploitants eux-mêmes. Toutefois, c’est l’organisme réalisant l’action pour le compte du porteur de projet qui perçoit l’aide financière. Le montant de l’aide vient en déduction de la facture TTC réglée par le porteur de projet, avec l’indication explicite du montant de l’aide versée par la Région dans une forme fixée par convention.

Quelles démarches ?

L'appel à projets est organisé du 10 octobre au 8 novembre 2019 à midi.

Le détail de l'appel à candidatures est disponible en PDF dans l'onglet "Informations préalables" de Mes Démarches.

Les pièces à fournir lors de l’appel à candidatures sont détaillées dans l'onglet "Pièces" de Mes Démarches sur mesdemarches.iledefrance.fr. Le dépôt du dossier de candidature est à réaliser sur cette plateforme. 

Après un avis conforme de la Présidente de la Région et un avis consultatif du Comité Régional Installation Transmission (CRIT), les candidatures seront présentées à la Commission Permanente de la Région Ile-de-France. Une convention d’agrément sera conclue entre la région et les structures agréées (voir annexe 1 du PDF).

L’attribution de la subvention ainsi que son montant relève de l’appréciation de la Commission permanente du Conseil Régional. 

A noter

Le dossier de candidature s’attachera à mettre en évidence :

  • Robustesse et la qualité du dossier déposé,
  • Expérience du candidat sur les volets concernés,
  • Connaissance du métier de responsable d’exploitation et de la diversité des typologies d’exploitations agricoles franciliennes,
  • Maîtrise du parcours à l’installation et des dispositifs d’aide à l’installation,
  • Qualité d’analyse et de diagnostic pour être en mesure d’appréhender toutes les dimensions du projet (économiques, techniques, sociales et environnementales),
  • Disponibilité, le sens du relationnel, l’aptitude à la communication,
  • Neutralité, équité, 
  • Rapport qualité/prix des prestations.

Aucune dépense liée au projet ne peut être engagée avant la validation de la candidature en Commission Permanente de la Région Ile-de-France. En aucun cas le dépôt ou l’AR d’un dossier ne vaut engagement de l’attribution d’une subvention.