CR 77-15

Agendas d'accessibilité programmée des ERP régionaux - Autorisation du Président à les présenter au Préfet de police de Paris
par délégation du Préfet de Région.

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    PERSONNE HANDICAPEE, ACCESSIBILITE
  • Auteur du rapport
    U-SOC : Développement social - Santé

Rapport

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Délibération

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Autre

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