CR 77-15
Agendas d'accessibilité programmée des ERP régionaux - Autorisation du Président à les présenter au Préfet de police de Paris
par délégation du Préfet de Région.
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Date de publication
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Organe délibérantCONSEIL REGIONAL
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ThématiquePERSONNE HANDICAPEE, ACCESSIBILITE
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Auteur du rapportU-SOC : Développement social - Santé
