CP 2020-427

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE
PROGRAMME SUR LES CHAPITRE 930 ET 900 "SERVICES GÉNÉRAUX" - TROISIÈME RAPPORT

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Auteur du rapport
    Pôle patrimoine et moyens généraux
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 930 : Services généraux
    M71-Chapitre 900 : Services généraux
  • Ligne budgétaire
    HP 0202-011 : charges liées aux immeubles
    HP 0202-012 : fonctionnement des services
    HP021-020 : fonctionnement général du CR
    HP 0202-001 : moyens des services (hors informatique)

Rapport

PDF - 327.76 Ko

Délibération

PDF - 265.6 Ko