CP 2020-038

AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT 2020
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET
CONTRATS D’ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ
DOTATION POUR L’UTILISATION DU PLATEAU TECHNIQUE DU COLLÈGE LE LUZARD A NOISIEL
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  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    ETABLISSEMENT SCOLAIRE, ENTRETIEN
  • Emplacement
    ILE-DE-FRANCE
  • Auteur du rapport
    Pôle lycées
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 932 : Enseignement
  • Ligne budgétaire
    HP 222-017 : participation aux charges de fonctionnement des lycées publics
    HP 224-031 : participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales
    HP 224-020 : participation aux charges de fonctionnement des lycées dans les cités mixtes départementales

Rapport

PDF - 372.38 Ko

Délibération

PDF - 346.78 Ko