CP 2017-421

AFFECTATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX ET SUR LES CONTRATS ANTÉRIEUREMENT CONCLUS
CONTRATS RURAUX, CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX, NOUVEAUX CONTRATS RURAUX, FONDS RÉGIONAL D'INTERVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX D'ÎLE-DEFRANCE
TROISIÈME AFFECTATION

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONTRAT DE TERRITOIRE, CONTRAT RURAL, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Emplacement
    CREGY-LES-MEAUX, MONTIGNY-SUR-LOING, POMPONNE, PRINGY, HARDRICOURT, SEPTEUIL, BOUSSY-ST-ANTOINE, ITTEVILLE, GOUVERNES (SEINE-ET-MARNE), GROSROUVRE, THIVERVAL-GRIGNON, TACOIGNIERES, VAYRES-SUR-ESSONNE, BELLEFONTAINE, LE-PERCHAY, CHANGIS-SUR-MARNE, CHAUSSY, LONGUESSE, MONTGEROULT
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
    M71-Chapitre 904 : Santé et action sociale
    M71-Chapitre 903 : Culture sports et loisirs
  • Ligne budgétaire
    HP 52-002 : contrat d amenagement régional (contrat régional territorial)
    HP 42-001 : dispositif en faveur de la petite enfance
    HP 32-005 : contrat d aménagement régional - équipement sportifs de proximité - actions territorialisées
    M71-Sous-fonction 53 : Espace rural et autres espaces de développement
    HP 53-001 : aménagement et équipement de l espace rural

Rapport

PDF - 883.77 Ko

Délibération

PDF - 844.22 Ko