CP 2017-421
AFFECTATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX ET SUR LES CONTRATS ANTÉRIEUREMENT CONCLUS
CONTRATS RURAUX, CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX, NOUVEAUX CONTRATS RURAUX, FONDS RÉGIONAL D'INTERVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX D'ÎLE-DEFRANCE
TROISIÈME AFFECTATION
-
Date de publication
-
Organe délibérantCOMMISSION PERMANENTE
-
ThématiqueCONTRAT DE TERRITOIRE, CONTRAT RURAL, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
-
EmplacementCREGY-LES-MEAUX, MONTIGNY-SUR-LOING, POMPONNE, PRINGY, HARDRICOURT, SEPTEUIL, BOUSSY-ST-ANTOINE, ITTEVILLE, GOUVERNES (SEINE-ET-MARNE), GROSROUVRE, THIVERVAL-GRIGNON, TACOIGNIERES, VAYRES-SUR-ESSONNE, BELLEFONTAINE, LE-PERCHAY, CHANGIS-SUR-MARNE, CHAUSSY, LONGUESSE, MONTGEROULT
-
Chapitre relatif au budgetM71-Chapitre 905 : Aménagement des territoiresM71-Chapitre 904 : Santé et action socialeM71-Chapitre 903 : Culture sports et loisirs
-
Ligne budgétaireHP 52-002 : contrat d amenagement régional (contrat régional territorial)HP 42-001 : dispositif en faveur de la petite enfanceHP 32-005 : contrat d aménagement régional - équipement sportifs de proximité - actions territorialiséesM71-Sous-fonction 53 : Espace rural et autres espaces de développementHP 53-001 : aménagement et équipement de l espace rural