AFFECTATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX ET SUR LES CONTRATS ANTÉRIEUREMENT CONCLUS CONTRATS RURAUX, CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX, NOUVEAUX CONTRATS RURAUX, FONDS RÉGIONAL D'INTERVENTION EXCEPTI

Date de publication

20 septembre 2017
Organe délibérant

COMMISSION PERMANENTE
Thématique

CONTRAT DE TERRITOIRE, CONTRAT RURAL, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Emplacement

CREGY-LES-MEAUX, MONTIGNY-SUR-LOING, POMPONNE, PRINGY, HARDRICOURT, SEPTEUIL, BOUSSY-ST-ANTOINE, ITTEVILLE, GOUVERNES (SEINE-ET-MARNE), GROSROUVRE, THIVERVAL-GRIGNON, TACOIGNIERES, VAYRES-SUR-ESSONNE, BELLEFONTAINE, LE-PERCHAY, CHANGIS-SUR-MARNE, CHAUSSY, LONGUESSE, MONTGEROULT
Chapitre relatif au budget

M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires

M71-Chapitre 904 : Santé et action sociale

M71-Chapitre 903 : Culture sports et loisirs
Ligne budgétaire

HP 52-002 : contrat d amenagement régional (contrat régional territorial)

HP 42-001 : dispositif en faveur de la petite enfance

HP 32-005 : contrat d aménagement régional - équipement sportifs de proximité - actions territorialisées

M71-Sous-fonction 53 : Espace rural et autres espaces de développement

HP 53-001 : aménagement et équipement de l espace rural

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CP 2017-421