CR 43-15

Adoption du schéma de promotion des achats responsables

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, MARCHE PUBLIC
  • Auteur du rapport
    Unité affaires juridiques marchés et qualité

Rapport

PDF - 2.44 Mo

Délibération

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Amendements

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