CR 2021-031

ADAPTATION DU STATUT DU MÉDIATEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Emplacement
    ILE-DE-FRANCE
  • Auteur du rapport
    Secrétariat Général des Visas et de l'Assemblée
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 900 : Services généraux
  • Ligne budgétaire
    HP 0202-003 : communication institutionnelle

Rapport

PDF - 106.09 Ko

Délibération

PDF - 124.52 Ko