CP 2020-039

ACTIONS EUROPÉENNES : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2020
ACCORDS DE PARTENARIAT

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    ACTION EUROPEENNE, PARTENARIAT, COOPERATION EUROPEENNE
  • Emplacement
    PARIS
  • Auteur du rapport
    Direction affaires européennes
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 930 : Services généraux
  • Ligne budgétaire
    M71-Rubrique 042 : Actions européennes HP042-004 : actions européennes
    HP 0202-012 : fonctionnement des services

Rapport

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Délibération

PDF - 482.54 Ko

Amendements

PDF - 1.53 Mo