CR 2017-02

ACTION RÉGIONALE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
AMELIORATION ET SIMPLIFICATION DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR
DU LOGEMENT SOCIAL

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    LOGEMENT, CREATION, LOGEMENT SOCIAL, NORME, CONSTRUCTION
  • Auteur du rapport
    U-SOC : Logement - habitat - renouvellement urbain

Rapport

PDF - 600.17 Ko

Délibération

PDF - 915.12 Ko

Amendements

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