Aides régionales et appels à projets

Acquisition de véhicules propres par les TPE et PME franciliennes

La Région veut augmenter la part des véhicules plus propres en termes de polluants atmosphériques dans le parc de véhicules professionnels des petites entreprises franciliennes, notamment artisanales.

Pour quel type de projet ?

Le dispositif a vocation à accompagner l'acquisition par les TPE & PME franciliennes de véhicules électriques, à hydrogène, au gaz, ou hybrides rechargeables pour les taxis.

Les dépenses d’investissements éligibles doivent être exploitées sur le territoire francilien et doivent concerner l’acquisition de véhicules professionnels, neufs ou d’occasion, électriques, à hydrogène ou au GNV, dont les codes nationaux sont EL, H2, HH, HE et GN, ainsi que les véhicules de code national EN de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) supérieur à 3,5 tonnes. 

Qui peut en bénéficier ?

  • Professionnels

Entreprises comptant jusqu'à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 000 000 €. Cela inclut les taxis et VTC.

Les entreprises de transport de marchandises pour le compte d'autrui ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Quelle est la nature de l'aide ?

De 1.500 euros à 3.000 euros pour l'achat d'un deux, trois-roues et quadricycles électriques, selon les caractéristiques du véhicule.

Jusqu’à 6.000 euros pour l’achat d’un véhicule professionnel léger électrique, hydrogène ou GNV de moins de 3,5 tonnes. Pour les artisans taxi, l'aide inclut également les véhicules hybrides rechargeables.

Jusqu'à 9.000 euros pour un véhicule professionnel de plus de 3,5 tonnes.

L’aide régionale est cumulable avec les aides de l’Etat mais non cumulable avec d’autres aides publiques, notamment celles des collectivités territoriales, ayant le même objet.

Quelles démarches ?

Les demandes d'aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr

Attention : vous devez impérativement attendre de recevoir l’accord définitif de l’attribution la subvention avant de commander ou d’acheter le véhicule. Dans le cas contraire, le versement de la subvention sera refusé.

A noter

Sans objet